﻿CONTRAT DE LICENCE UTILISATEUR FINAL DE KASPERSKY (« CONTRAT DE LICENCE »)

VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LE CONTRAT DE LICENCE CI-APRÈS AVANT DE COMMENCER À UTILISER LE LOGICIEL.

POUR CONCLURE LE PRÉSENT CONTRAT DE LICENCE, VOUS DEVEZ ÊTRE UN ADULTE. SI VOUS ÊTES UN ENFANT, VOUS DEVEZ DEMANDER À L’UN DE VOS PARENTS OU À VOTRE TUTEUR LÉGAL DE LIRE ET D’ACCEPTER LE PRÉSENT CONTRAT DE LICENCE POUR VOUS. LE OU LES PARENTS OU TITULAIRES DE LA RESPONSABILITÉ PARENTALE DOIVENT ACCEPTER LE PRÉSENT CONTRAT DE LICENCE EN VOTRE NOM ET ASSUMER L’ENTIÈRE RESPONSABILITÉ POUR TOUTES LES OBLIGATIONS IMPOSÉES À UN UTILISATEUR FINAL EN VERTU DES CLAUSES DU PRÉSENT CONTRAT DE LICENCE.

EN EXÉCUTANT LE LOGICIEL, OU EN CLIQUANT SUR LE BOUTON INDIQUANT VOTRE ACCEPTATION DANS LA FENÊTRE QUI CONTIENT LE CONTRAT DE LICENCE, OU EN SAISISSANT LE OU LES SYMBOLES CORRESPONDANTS, VOUS DÉCLAREZ ÊTRE UN ADULTE ET ACCEPTER LE PRÉSENT CONTRAT DE LICENCE EN VOTRE NOM OU AU NOM DE VOTRE ENFANT ET ASSUMER L’ENTIÈRE RESPONSABILITÉ DE TOUTES LES OBLIGATIONS IMPOSÉES À UN UTILISATEUR FINAL EN VERTU DES CONDITIONS DU PRÉSENT CONTRAT DE LICENCE.
PAR AILLEURS, EXÉCUTER LE LOGICIEL, OU CLIQUER SUR LE BOUTON INDIQUANT VOTRE ACCEPTATION DANS LA FENÊTRE QUI CONTIENT LE CONTRAT DE LICENCE, OU SAISIR LE OU LES SYMBOLES CORRESPONDANTS CONSTITUE VOTRE ACCEPTATION INCONDITIONNELLE DES CONDITIONS DU PRÉSENT CONTRAT DE LICENCE ET VOUS CONFÈRE LE DROIT D’UTILISER LE LOGICIEL CONFORMÉMENT AUX MODALITÉS DU PRÉSENT CONTRAT DE LICENCE.

SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS LES CLAUSES DU PRÉSENT CONTRAT DE LICENCE OU SI VOUS N’ÊTES PAS UN ADULTE, VOUS DEVEZ ANNULER L’INSTALLATION DU LOGICIEL ET/OU LE SUPPRIMER.

SI UN CONTRAT DE LICENCE OU UN DOCUMENT SIMILAIRE ACCOMPAGNE LE LOGICIEL, LES CONDITIONS D’UTILISATION DU LOGICIEL DÉFINIES DANS LEDIT DOCUMENT PRÉVALENT SUR LE PRÉSENT CONTRAT DE LICENCE.

SECTION A. CLAUSES GÉNÉRALES

1. Définitions
1.1. On entend par Logiciel le logiciel, les documents joints/associés et les Mises à jour, tels que décrits dans le Manuel de l’utilisateur. 
1.2. On entend par Détenteur des droits (titulaire de tous les droits du Logiciel, qu’ils soient exclusifs ou non) AO Kaspersky Lab, une société constituée selon les lois de la Fédération de Russie.
1.3. On entend par Ordinateur le système d’exploitation, la machine virtuelle ou le matériel, y compris le poste de travail, appareil mobile ou serveur, pour lequel le Logiciel est prévu ou sur lequel le Logiciel doit être installé et/ou utilisé.
1.4. On entend par Utilisateur final (Vous/Votre/Vos) la ou les personnes qui installent ou utilisent le Logiciel en son ou en leur nom ou qui utilisent légalement une copie du Logiciel ; ou, si le Logiciel est téléchargé ou installé pour le compte d’une entité telle qu’un employeur, « Vous » signifie également l’entité pour laquelle le Logiciel est téléchargé ou installé, et il est déclaré par la présente que ladite entité a autorisé la personne acceptant ce contrat à cet effet en son nom. Aux fins des présentes, le terme « entité », sans limitation, se rapporte, en particulier, à toute société en nom collectif, toute société à responsabilité limitée, toute société, toute association, toute société par actions, toute fiducie, toute société en coparticipation, toute organisation syndicale, toute organisation non constituée en personne morale, ou tout organisme public.
1.5. On entend par Partenaire(s) les entités, la ou les personnes qui distribuent le Logiciel conformément à un contrat et une licence concédée par le Détenteur des droits.
1.6. On entend par Mise(s) à jour les bases antivirus, améliorations, correctifs, extensions ou modifications du Logiciel.
1.7. On entend par Extensions logicielles les composants logiciels et services supplémentaires fournis par le Détenteur des droits qui étendent les fonctionnalités du Logiciel et peuvent être utilisés avec le Logiciel ou de manière indépendante et pour lesquels l’acquisition d’une nouvelle licence ou l’extension d’une licence existante peut s’avérer nécessaire. Certaines extensions sont fournies gratuitement et d’autres sont sujettes à tarification. Vous pouvez en savoir plus sur ces extensions avant de les acquérir.
1.8. On entend par Manuel de l’utilisateur le manuel d’utilisation, le guide de l’administrateur, le livre de référence et les documents explicatifs ou autres.
1.9. Le Certificat de licence se réfère à un document remis à l’Utilisateur final et accompagné d’un code d’activation ainsi que d’autres informations sur la licence.
1.10. On entend par le Portail Web la ressource Web du Détenteur des droits destinée à gérer le logiciel installé et les licences acquises.
1.11. On entend par Compte utilisateur la section personnelle du Portail Web créée à l’aide des données fournies par l’Utilisateur final lors de l’inscription au Portail Web. Le Compte utilisateur permet à l’Utilisateur final d’accéder au Portail Web pour mener à bien les actions énumérées dans la Clause 1.10 de la Section A.

2. Concession de la licence
2.1. Vous recevez une licence non exclusive d’utilisation du Logiciel dans le cadre des fonctionnalités décrites dans le Manuel de l’utilisateur ou sur le site Internet du Service clientèle du Détenteur des droits, à condition de respecter toutes les exigences techniques, restrictions et conditions générales d’utilisation spécifiées dans le présent Contrat de licence.
Version d’essai. Si vous avez reçu, téléchargé et/ou installé une version d’essai du Logiciel et si l’on vous accorde par la présente une licence d’évaluation du Logiciel, vous ne pouvez utiliser ce Logiciel qu’à des fins d’évaluation et pendant la seule période d’évaluation correspondante, sauf indication contraire, à compter de la date d’installation de ladite version d’essai. Toute utilisation du Logiciel à d’autres fins ou au-delà de la période d’évaluation applicable est strictement interdite.
Logiciel à environnements multiples, Logiciel à langues multiples, Logiciel sur deux types de support, copies multiples et packs logiciels. Si Vous utilisez différentes versions du Logiciel ou des éditions en différentes langues du Logiciel, si Vous recevez le Logiciel sur plusieurs supports, si Vous recevez plusieurs copies du Logiciel de quelque façon que ce soit, ou si Vous recevez le Logiciel dans un pack logiciel, le nombre total de Vos Ordinateurs sur lesquels toutes les versions du Logiciel sont autorisées à être installées doit correspondre au nombre d’ordinateurs précisé dans les licences que Vous avez obtenues auprès du Détenteur des droits, sachant que, sauf disposition contraire du Contrat de licence, chaque licence acquise Vous donne le droit d’installer et d’utiliser le Logiciel sur le nombre d’Ordinateurs et/ou de Comptes utilisateur stipulé dans la Clause 2.2 de la Section A.
2.2. Vous avez le droit d’utiliser le Logiciel pour le nombre d’Ordinateurs spécifié lors de l’acquisition de la licence du Logiciel.
2.3. Vous ne pouvez faire une copie du Logiciel qu’à des fins de sauvegarde et seulement pour remplacer l’exemplaire que vous avez acquis de manière légale si cette copie était perdue, détruite ou devenait inutilisable. Ladite copie de sauvegarde ne peut pas être utilisée à d’autres fins et devra être détruite si vous perdez le droit d’utilisation du Logiciel ou à l’échéance de votre licence ou à la résiliation de celle-ci pour quelque raison que ce soit, conformément à la législation en vigueur dans votre pays de résidence principale, ou dans le pays où vous utilisez le Logiciel.
2.4. Vous êtes autorisé à céder la licence non exclusive d’utilisation du Logiciel à d’autres personnes physiques dans la limite du champ d’application de la licence qui vous est accordée par le Détenteur des droits, à condition que son destinataire accepte de respecter les modalités du présent Contrat de licence et se substitue pleinement à vous dans le cadre de la licence que vous accorde ledit Détenteur des droits. Si vous transférez intégralement les droits d’utilisation du Logiciel que vous accorde le Détenteur des droits, vous devrez détruire toutes les copies du Logiciel, y compris la copie de sauvegarde. Si vous êtes le bénéficiaire d’une cession de licence, vous devez accepter de vous conformer à l’ensemble des modalités du présent Contrat de licence. Si vous n’acceptez pas de respecter toutes lesdites modalités du présent Contrat de licence, vous n’êtes pas autorisé à installer ou utiliser le Logiciel. Vous acceptez également, en qualité de bénéficiaire de la licence cédée, de ne jouir d’aucun droit autre que ceux de l’Utilisateur final d’origine qui avait acquis le Logiciel auprès du Détenteur des droits.
2.5. À partir du moment de l’activation du Logiciel (sauf si le Logiciel est destiné à l’évaluation) et pendant la période spécifiée pendant l’abonnement ou l’acquisition, Vous recevrez des Mises à jour automatiques et les versions les plus récentes du Logiciel remises par le Détenteur des droits ou ses Partenaires, ainsi que le Service clientèle en vertu de la section A Paragraphe 4.
2.6. Vous devrez peut-être connecter le Logiciel au Portail Web à l’aide de votre Compte utilisateur. Vous êtes responsable de toute action effectuée lors de l’utilisation de votre Compte utilisateur mettant en jeu les ressources du Détenteur des droits ou de ses Partenaires. Le Détenteur des droits ne pourra être tenu pour responsable de toute utilisation non autorisée de votre Compte utilisateur.

CONFORMÉMENT AUX MESURES RESTRICTIVES, LA FONCTIONNALITÉ DES MISES À JOUR (Y COMPRIS LA FOURNITURE DE MISES À JOUR DES SIGNATURES ANTIVIRUS ET DES BASES DE CODE), AINSI QUE LA FONCTIONNALITÉ KSN NE SERONT PAS DISPONIBLES DANS LE LOGICIEL SUR LE TERRITOIRE DES ÉTATS-UNIS À PARTIR DE 0 H 00, HEURE AVANCÉE D’ÉTÉ (HAE), LE 10 SEPTEMBRE 2024.

3. Activation et durée de validité
3.1. Si le Logiciel a été reçu/acheté sur Internet, il peut être utilisé pendant la période qui a été précisée lors de l’achat.
3.2. Si vous avez obtenu le Logiciel auprès d’un Partenaire, vous pouvez convenir de sa période d’utilisation avec ledit Partenaire.
3.3. Lorsqu’il existe un Certificat de licence, la période d’utilisation du Logiciel est spécifiée dans ledit Certificat de licence.
3.4. En cas d’abonnement, la période d’utilisation du Logiciel est spécifiée lors de la confirmation de l’abonnement.
3.5. Si vous modifiez votre Ordinateur ou si vous apportez des changements aux logiciels d’autres fournisseurs qui y sont installés, il est possible que le Détenteur des droits vous demande de réitérer l’activation du Logiciel, dont le décompte peut être limité par ledit Détenteur des droits.
3.6. Si vous avez reçu le Logiciel de la part du Détenteur des droits à des fins d’évaluation tel que spécifié dans la Clause 2.1 de la Section A, les informations relatives à la période d’utilisation du Logiciel sont indiquées dans la section pertinente du site Internet du Détenteur des droits ou peuvent être obtenues en utilisant les méthodes décrites dans le Manuel de l’utilisateur.
3.7. Si le Logiciel acquis était destiné à prolonger les droits d’utilisation du Logiciel précédemment acquis, vous pouvez répéter la procédure d’activation du Logiciel seulement si le code d’activation du Logiciel précédemment acquis est présenté. En l’absence dudit code d’activation, la période de l’utilisation effective du Logiciel sera limitée conformément aux informations indiquées lors de l’achat de la licence, sur l’emballage ou la ressource en ligne où vous avez acquis la licence.
3.8. Si vous avez acheté le Logiciel pour l’utiliser sur plusieurs Ordinateurs, la durée de licence du Logiciel commence à compter de la date d’activation sur le premier Ordinateur ou est spécifiée dans le Certificat de licence, le cas échéant.
3.9. Sans préjudice des autres recours en droit ou équité à la disposition du Détenteur des droits, dans l’éventualité d’une violation de votre part de toute clause du présent Contrat de licence, le Détenteur des droits sera en droit, à sa convenance et sans préavis, de révoquer la licence d’utilisation du Logiciel accordée sans rembourser le prix d’achat en totalité ou en partie.
3.10. Le Détenteur des droits se réserve le droit de limiter la possibilité d’activer le Logiciel en dehors de la région où le produit a été acheté auprès du Détenteur des droits ou de ses Partenaires. Plus d’informations relatives à ces restrictions sont disponibles après l’achat de la licence du Logiciel conformément à la méthode d’acquisition, telle que spécifiée dans la Section A, Clauses 3.1 et 3.2.
3.11. Si vous avez acheté le Logiciel avec un code d’activation valide pour la localisation du Logiciel dans la langue de la région où il a été acquis auprès du Détenteur des droits ou de ses Partenaires, vous ne pouvez pas activer le Logiciel à l’aide du code d’activation prévu pour une autre langue.
3.12. En cas de restrictions précisées dans les Clauses 3.10 et 3.11 de la Section A, vous trouverez des informations concernant ces restrictions dans la documentation associée et/ou sur le site Internet du Détenteur des droits et/ou de ses Partenaires.
3.13. Pour vérifier la légitimité de l’utilisation du Logiciel, le Détenteur des droits se réserve le droit de vérifier que vous avez une copie sous licence du Logiciel. Si la vérification ne peut pas être effectuée pendant une période déterminée dans le Manuel de l’utilisateur, le Logiciel fonctionnera avec une fonctionnalité limitée.

4. Service clientèle
4.1. Le Service clientèle vous est fourni lors de l’installation de la dernière Mise à jour du Logiciel (sauf en cas de version d’essai du Logiciel) conformément aux règles du Service clientèle.
Le service clientèle, ses règles et la liste des versions prises en charge sont disponibles à l’adresse : https://support.kaspersky.com.
4.2. Aucun service clientèle n’est assuré en cas d’utilisation du Logiciel conçu à des fins d’évaluation.

5. Réception de supports d’information et publicitaires
5.1. Vous reconnaissez et acceptez l’éventualité de recevoir des supports d’information de la part du Détenteur des droits et/ou des Partenaires par l’intermédiaire du Logiciel à des fins d’amélioration du niveau de protection.

6. Limitations
6.1. Vous vous engagez à ne pas reproduire, cloner, louer, prêter, donner à bail, vendre, modifier, décompiler ou faire l’ingénierie inverse du Logiciel, et à ne pas décomposer le Logiciel ou à créer des œuvres dérivées reposant sur tout ou partie de celui-ci, à la seule exception du droit inaliénable qui vous est accordé par la législation en vigueur, et vous ne devez pas réduire de toute autre façon le Logiciel à une forme lisible par un être humain, ni transférer le Logiciel sous licence ou toute sous-partie de celui-ci, ni autoriser un tiers à le faire, sauf dans la mesure où la restriction précédente est expressément interdite par la loi en vigueur. Ni le code binaire du Logiciel, ni sa source ne peuvent être utilisés à des fins d’ingénierie inverse pour recréer le programme de l’algorithme, qui est la propriété exclusive du Détenteur des droits. Tous les droits non expressément accordés par la présente sont réservés par le Détenteur des droits et/ou ses fournisseurs, suivant le cas. Toute utilisation du Logiciel en violation du Contrat de licence entraînera la résiliation immédiate et automatique dudit Contrat de licence et de la licence concédée au titre des présentes, et pourra entraîner des poursuites pénales et/ou civiles à votre encontre.
6.2. Vous ne devrez transférer les droits d’utilisation du Logiciel à aucune tierce partie, sauf aux conditions énoncées dans la Clause 2.4 de la Section A du présent Contrat de licence.
6.3. Vous vous engagez à ne pas fournir le code d’activation à des tiers, à ne pas autoriser des tiers à accéder au code d’activation, constituant une donnée confidentielle du Détenteur des droits, et à exercer une diligence raisonnable pour protéger le code d’activation qui vous a été confié de manière confidentielle, sauf en cas de transfert du code d’activation à des tiers, conformément aux conditions de Clause 2.4 de la Section A du présent Contrat de licence. Vous êtes entièrement responsable de la confidentialité de votre code d’activation pendant l’utilisation du Logiciel.
6.4. La licence acquise est accordée dans son ensemble et ne doit pas être divisée en parties dans le but de les distribuer à des tiers sur une base commerciale. 
6.5. Vous vous engagez à ne louer, donner à bail ou prêter le Logiciel à aucun tiers.
6.6. Vous vous engagez à ne pas vous servir du Logiciel pour la création de données ou de logiciels utilisés dans le cadre de la détection, du blocage ou du traitement des menaces décrites dans le Manuel de l’utilisateur.
6.7. Si vous utilisez la version d’essai du Logiciel, vous n’avez pas le droit de bénéficier du Service clientèle spécifié dans la Section A Paragraphe 4 du présent Contrat de licence, ni de transférer la licence ou les droits d’utilisation du Logiciel à un tiers.

7. Garantie limitée et avis de non-responsabilité
7.1. Le Logiciel est conçu pour fonctionner dans les conditions décrites dans le Manuel de l’utilisateur et, en cas d’utilisation des versions compatibles du Logiciel, l’installation par l’Utilisateur final de toutes les mises à jour les plus récentes du Logiciel, sauf avis contraire stipulé dans le Contrat de licence. La liste des versions compatibles est disponible sur https://support.kaspersky.com.
7.2. Vous acceptez que le Logiciel soit fourni avec une option de renouvellement automatique permettant le téléchargement et l’installation automatique d’améliorations, de correctifs et/ou de modifications du Logiciel et de ses composants, ainsi que de nouvelles versions du Logiciel.
7.3. Vous acceptez que le Logiciel télécharge automatiquement des extensions pour navigateurs Web, lesquelles sont nécessaires pour assurer les fonctionnalités de base du Logiciel sous licence.
7.4. Vous reconnaissez, acceptez et convenez qu’aucun logiciel n’est exempt d’erreurs, et nous vous recommandons de faire une copie de sauvegarde des informations de votre Ordinateur, à la fréquence et avec le niveau de fiabilité adaptés à votre cas.
7.5. Le Détenteur des droits n’offre aucune garantie de fonctionnement correct du Logiciel en cas de non-respect des conditions décrites dans le Manuel de l’utilisateur ou dans le présent Contrat de licence.
7.6. Le Détenteur des droits ne garantit pas que le Logiciel fonctionnera correctement si vous ne téléchargez pas régulièrement les Mises à jour spécifiées dans la Clause 2.5 de la Section A du présent Contrat de licence.
7.7. Le Détenteur des droits ne garantit pas la disponibilité des fonctionnalités du Logiciel décrites dans le Manuel de l’utilisateur après expiration de la période spécifiée dans la Section A Paragraphe 3 du présent Contrat de licence.
7.8. Le Détenteur des droits ne garantit pas que le Logiciel fonctionnera correctement si un dysfonctionnement du Logiciel a été causé par un équipement ou logiciel non fourni par AO Kaspersky Lab ou l’une de ses sociétés affiliées.
7.9. La fonctionnalité spécifique du Logiciel est fournie via l’accès à et/ou l’utilisation de services tiers, tel que spécifié dans le présent Contrat de licence et/ou dans le Manuel de l’utilisateur. Le Détenteur des droits n’est pas responsable desdits services tiers. Vous acceptez en outre que le Détenteur des droits ne soit pas tenu pour responsable de toute perte ou de tout dommage de quelque nature que ce soit découlant de votre utilisation desdits services tiers.
7.10. Vous convenez que le Logiciel est fourni avec les paramétrages standard du Détenteur des droits qui s’appliquent par défaut et qu’il est de votre seule responsabilité de configurer le Logiciel pour satisfaire vos exigences.
7.11. Vous convenez et reconnaissez que le Logiciel sera soumis aux actions nécessaires lors de son exécution.
7.12. LE LOGICIEL EST FOURNI « EN L’ÉTAT », ET LE DÉTENTEUR DES DROITS N’OFFRE AUCUNE GARANTIE QUANT À SON UTILISATION OU SES PERFORMANCES. À L’EXCEPTION DE TOUTE GARANTIE, CONDITION, DÉCLARATION, OU DE TOUTE DISPOSITION DONT L’ÉTENDUE NE PEUT ÊTRE EXCLUE OU LIMITÉE PAR LA LOI EN VIGUEUR, LE DÉTENTEUR DES DROITS ET SES PARTENAIRES NE FONT AUCUNE DÉCLARATION ET NE DONNENT AUCUNE GARANTIE NI NE POSENT DE CONDITION (EXPLICITE OU IMPLICITE, QUE CE SOIT DE PAR LA LÉGISLATION EN VIGUEUR, LE DROIT COMMUN, LA COUTUME, LES USAGES OU AUTRES) QUANT À TOUTE QUESTION, Y COMPRIS MAIS SANS S’Y LIMITER, L’ABSENCE D’ATTEINTE AUX DROITS DE TIERS, LA QUALITÉ MARCHANDE, LA QUALITÉ SATISFAISANTE, L’INTÉGRATION OU L’ADÉQUATION À UNE FIN PARTICULIÈRE. VOUS ASSUMEZ TOUS LES DÉFAUTS, ET L’INTÉGRALITÉ DES RISQUES QUANT À LA PERFORMANCE ET LA RESPONSABILITÉ LIÉE AU CHOIX DU LOGICIEL, AINSI QU’À SON INSTALLATION, SON UTILISATION ET AUX RÉSULTATS OBTENUS À PARTIR DU LOGICIEL. SANS LIMITER LES DISPOSITIONS PRÉCÉDENTES, LE DÉTENTEUR DES DROITS NE FAIT AUCUNE DÉCLARATION ET N’OFFRE AUCUNE GARANTIE QUANT À L’ABSENCE D’ERREURS DU LOGICIEL, OU L’ABSENCE D’INTERRUPTIONS OU D’AUTRES PANNES, OU LA SATISFACTION DE TOUTES VOS EXIGENCES PAR LE LOGICIEL, QU’ELLES SOIENT OU NON DIVULGUÉES AU DÉTENTEUR DES DROITS.

8. Exclusion et limitation de responsabilité
8.1. DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI EN VIGUEUR, LE DÉTENTEUR DES DROITS OU SES PARTENAIRES NE SERONT EN AUCUN CAS TENUS POUR RESPONSABLES DE TOUT DOMMAGE SPÉCIAL, ACCESSOIRE, PUNITIF, INDIRECT OU CONSÉCUTIF QUEL QU’IL SOIT (Y COMPRIS, SANS TOUTEFOIS S’Y LIMITER, LES DOMMAGES POUR PERTES DE PROFITS OU D’INFORMATIONS CONFIDENTIELLES OU AUTRES, EN CAS D’INTERRUPTION DES ACTIVITÉS, DE PERTE D’INFORMATIONS PERSONNELLES, DE CORRUPTION, DE DOMMAGE À DES DONNÉES OU À DES PROGRAMMES OU DE PERTES DE CEUX-CI, DE MANQUEMENT À L’EXERCICE DE TOUT DEVOIR, Y COMPRIS TOUTE OBLIGATION STATUTAIRE, DEVOIR DE BONNE FOI OU DE DILIGENCE RAISONNABLE, EN CAS DE NÉGLIGENCE, DE PERTE ÉCONOMIQUE, ET DE TOUTE AUTRE PERTE PÉCUNIAIRE OU AUTRE PERTE QUELLE QU’ELLE SOIT) DÉCOULANT DE OU LIÉ D’UNE QUELCONQUE MANIÈRE À L’UTILISATION OU À L’IMPOSSIBILITÉ D’UTILISATION DU LOGICIEL, À L’OFFRE D’ASSISTANCE OU D’AUTRES SERVICES OU À L’ABSENCE D’UNE TELLE OFFRE, LE LOGICIEL, ET LE CONTENU TRANSMIS PAR L’INTERMÉDIAIRE DU LOGICIEL OU DÉCOULANT DE TOUTE AUTRE FAÇON DE L’UTILISATION DU LOGICIEL, EN RELATION AVEC TOUTE DISPOSITION DU PRÉSENT CONTRAT, OU DÉCOULANT DE TOUTE RUPTURE DUDIT CONTRAT OU DE TOUT ACTE DOMMAGEABLE (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE, LA FAUSSE DÉCLARATION, OU TOUTE OBLIGATION OU TOUT DEVOIR EN RESPONSABILITÉ STRICTE), OU DE TOUT MANQUEMENT À UNE OBLIGATION STATUTAIRE, OU DE TOUTE RUPTURE DE GARANTIE DU DÉTENTEUR DES DROITS OU DE TOUT PARTENAIRE DE CELUI-CI, MÊME SI LEDIT DÉTENTEUR DES DROITS OU SON PARTENAIRE A ÉTÉ INFORMÉ DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES.

VOUS ACCEPTEZ QUE, DANS L’ÉVENTUALITÉ OÙ LE DÉTENTEUR DES DROITS ET/OU SES PARTENAIRES SONT ESTIMÉS RESPONSABLES, LA RESPONSABILITÉ DU DÉTENTEUR DES DROITS ET/OU DE SES PARTENAIRES SOIT LIMITÉE AUX COÛTS DU LOGICIEL. LA RESPONSABILITÉ DU DÉTENTEUR DES DROITS ET/OU DE SES PARTENAIRES NE SAURAIT EN AUCUN CAS EXCÉDER LES FRAIS PAYÉS POUR LE LOGICIEL AU DÉTENTEUR DES DROITS OU AU PARTENAIRE (LE CAS ÉCHÉANT).

AUCUNE DISPOSITION DU PRÉSENT CONTRAT DE LICENCE NE SAURAIT EXCLURE OU LIMITER TOUTE DEMANDE EN CAS DE DÉCÈS OU DE DOMMAGE CORPOREL. PAR AILLEURS, DANS L’ÉVENTUALITÉ OÙ TOUTE DÉCHARGE DE RESPONSABILITÉ, TOUTE EXCLUSION OU LIMITATION DU PRÉSENT CONTRAT DE LICENCE NE SERAIT PAS POSSIBLE DU FAIT DE LA LOI EN VIGUEUR, LA PRÉSENTE DÉCHARGE DE RESPONSABILITÉ, EXCLUSION OU LIMITATION NE S’APPLIQUERA PAS DANS VOTRE CAS ET VOUS RESTEREZ TENU PAR LES DÉCHARGES DE RESPONSABILITÉ, LES EXCLUSIONS ET LES LIMITATIONS RESTANTES.

9. Licence GNU et autres licences tierces
9.1. Le Logiciel peut comprendre des programmes concédés à l’Utilisateur final sous licence (ou sous-licence) dans le cadre d’une licence publique générale GNU (General Public License, GPL) ou d’autres licences logicielles gratuites semblables, qui entre autres droits, autorisent l’Utilisateur final à copier, modifier et redistribuer certains programmes, ou des portions de ceux-ci, et à accéder au code source (« Logiciel libre »). Si ces licences exigent que le code source d’un logiciel distribué sous forme de fichier binaire exécutable soit également mis à la disposition de ces utilisateurs, le code source pourra être trouvé avec le Logiciel ou mis à disposition en adressant une demande à source@kaspersky.com. Si une licence de Logiciel libre devait exiger que le Détenteur des droits accorde des droits d’utilisation, de reproduction ou de modification du programme de Logiciel libre plus importants que les droits accordés dans le cadre du présent Contrat de licence, ces droits prévaudraient sur les droits et restrictions énoncés dans les présentes.

10. Droit de propriété intellectuelle
10.1. Vous convenez que le Logiciel et le contenu exclusif, les systèmes, les idées, les méthodes de fonctionnement, la documentation et les autres informations contenues dans le Logiciel constituent un élément de propriété intellectuelle et/ou des secrets industriels de valeur du Détenteur des droits ou de ses Partenaires, et que le Détenteur des droits et ses Partenaires, le cas échéant, sont protégés par le droit civil et pénal, ainsi que par les lois sur la protection des droits d’auteur, des secrets industriels, des marques de commerce et des brevets de la Fédération de Russie, de l’Union européenne et des États-Unis, ainsi que d’autres pays et par les traités internationaux.
Le présent Contrat de licence ne vous accorde aucun droit sur la propriété intellectuelle, en particulier toute marque de commerce ou de service du Détenteur des droits et/ou de ses Partenaires (les « Marques de commerce »). Vous n’êtes autorisé à utiliser les Marques de commerce que dans la mesure où elles permettent l’identification des informations imprimées par le Logiciel conformément aux pratiques admises en matière de marques de commerce, en particulier l’identification du nom du propriétaire de la Marque de commerce. Cette utilisation d’une Marque de commerce ne vous donne aucun droit de propriété sur celle-ci.
Le Détenteur des droits et/ou ses Partenaires conservent la propriété et tout droit, titre et intérêt sur la Marque de commerce et sur le Logiciel, y compris, mais sans s’y limiter, toute correction des erreurs, amélioration, Mise à jour ou autre modification du Logiciel, qu’elle soit apportée par le Détenteur des droits ou un tiers, et tous les droits d’auteur, brevets, droits sur des secrets industriels, marques de commerce et autres droits de propriété intellectuelle afférents au présent Contrat de licence.
Votre possession, installation ou utilisation du Logiciel ne transfère aucun titre de propriété intellectuelle à votre bénéfice, et vous n’acquerrez aucun droit sur le Logiciel, sauf dans les conditions expressément décrites dans le présent Contrat de licence. Toutes les reproductions du Logiciel effectuées dans le cadre du présent Contrat doivent faire mention des mêmes avis d’exclusivité que ceux qui figurent sur le Logiciel. Sauf dans les conditions énoncées par les présentes, le présent Contrat de licence ne vous accorde aucun droit de propriété intellectuelle sur le Logiciel, et vous convenez que la Licence telle que définie dans le présent document et accordée dans le cadre du présent Contrat de licence ne vous donne qu’un droit limité d’utilisation en vertu des modalités dudit Contrat de licence. Le Détenteur des droits se réserve tout droit qui ne vous est pas expressément accordé dans le présent Contrat de licence.
10.2. Vous convenez de ne modifier ou de n’altérer le Logiciel en aucune façon. Il vous est interdit d’éliminer ou d’altérer les avis de droits d’auteur ou autres avis d’exclusivité sur tous les exemplaires du Logiciel.
10.3. Toute violation des droits de propriété intellectuelle relatifs au Logiciel fera l’objet de poursuites civiles, administratives et pénales dans le cadre de la loi.

11. Droit applicable
11.1. À l’exception des stipulations des Clauses 11.2 et 11.3 de la Section A ci-après, le présent Contrat de licence sera régi par et interprété conformément aux lois stipulées ci-après du pays ou du territoire dans lequel vous avez obtenu le Logiciel, sans égard aux principes de conflit de lois ou à l’application de ceux-ci :
a. Russie. Si vous avez obtenu le Logiciel en Russie, les lois de la Fédération de Russie.
b. États-Unis, Porto Rico, Samoa américaines, Guam et les Îles Vierges des États-Unis. Si vous avez obtenu le Logiciel aux États-Unis, à Porto Rico, aux Samoa américaines, à Guam ou aux Îles Vierges américaines, les lois de l’État du Massachusetts aux États-Unis régiront, sachant toutefois que ce sont les lois de l’État américain dans lequel vous résidez qui régiront les demandes d’indemnisation en vertu des lois de protection du consommateur, de concurrence déloyale ou autres législations similaires. Dans toute la mesure permise par la loi, vous convenez par les présentes d’un commun accord avec le Détenteur des droits de renoncer à tout droit en cas de procès devant jury.
c. Canada. Si vous avez obtenu le Logiciel au Canada, les lois de la province de l’Ontario.
d. Mexique. Si vous avez obtenu le Logiciel au Mexique, les lois fédérales de la République du Mexique.
e. Union européenne (UE). Si vous avez obtenu le Logiciel dans un État membre de l’UE, les lois de l’Allemagne.
f. Australie. Si vous avez obtenu le Logiciel en Australie, les lois de l’État ou du Territoire dans lequel vous avez obtenu la Licence.
g. Région administrative spéciale de Hong Kong (RAS) et RAS de Macao. Si vous avez obtenu le Logiciel dans la RAS de Hong Kong ou de Macao, les lois de la RAS de Hong Kong.
h. Taïwan. Si vous avez obtenu le Logiciel à Taïwan, les lois de Taïwan.
i. Japon. Si vous avez obtenu le Logiciel au Japon, les lois du Japon.
j. Tout autre pays ou territoire. Si vous avez obtenu le Logiciel dans un quelconque autre pays, le droit substantiel du pays où l’achat a eu lieu sera en vigueur.
11.2. Nonobstant ce qui précède, si le droit impératif ou l’ordre public d’un pays ou territoire, quel qu’il soit, dans lequel le présent Contrat de licence est exécuté ou interprété interdit l’application de la loi stipulée dans les présentes, les lois dudit pays ou territoire seront alors applicables dans la mesure exigée par ledit droit impératif ou l’ordre public. De même, si vous êtes un consommateur individuel, les dispositions de la Clause 11.1 de la Section A n’auront aucune incidence sur tout droit impératif dont vous pourriez disposer pour engager des poursuites dans votre pays de résidence en vertu des lois dudit pays.
11.3. Le présent Contrat de licence ne sera pas régi par la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises, dont l’application est expressément exclue.
11.4. L’Utilisateur final est tenu de contacter uniquement et directement le Détenteur des droits ou ses partenaires en cas de problèmes concernant le produit.

12. Délai de recours
12.1. Aucune action, quelle qu’en soit la forme, motivée par des transactions dans le cadre du présent Contrat de licence, ne peut être intentée par l’une ou l’autre des parties audit contrat au-delà d’un (1) an à la suite de la survenance de la cause de l’action ou de la découverte de sa survenance, mais un recours en contrefaçon de droits de propriété intellectuelle peut être intenté dans la limite du délai statutaire maximum applicable.

13. Intégralité de l’accord, divisibilité et absence de renonciation
13.1. Le présent Contrat de licence constitue l’intégralité de l’accord entre vous et le Détenteur des droits et prévaut sur tout autre accord, toute autre proposition, communication ou publication préalable, par écrit ou non, relatifs au Logiciel ou à l’objet du présent Contrat de licence. Vous convenez avoir lu et compris le présent Contrat de licence, et acceptez de respecter ses modalités. Si un tribunal compétent venait à déterminer que l’une des clauses du présent Contrat de licence était nulle, non avenue ou non applicable pour une raison quelconque, dans sa totalité ou en partie, ladite clause fera l’objet d’une interprétation plus limitée de façon à devenir légale et applicable, l’intégralité du Contrat de licence ne sera pas annulée pour autant, et le reste du Contrat de licence restera pleinement applicable dans la mesure maximale permise par la loi ou de façon à préserver autant que possible son intention originale. Aucune renonciation à une disposition ou à une condition quelconque du présent document ne saurait être valable, à moins qu’elle soit signifiée par écrit et signée de votre main et de celle d’un représentant autorisé du Détenteur des droits, étant entendu qu’aucune renonciation concernant la violation d’une disposition du présent Contrat de licence ne saurait constituer une renonciation dans le cas d’une violation préalable, simultanée ou ultérieure. Le fait que le Détenteur des droits n’a pas fait appliquer ou valoir strictement toute disposition ou tout droit du présent Contrat de licence ne saurait constituer une renonciation à toute autre disposition ou tout autre droit en vertu du présent Contrat de licence.

14. Renonciation aux recours collectifs et arbitrage obligatoire
14.1. Si vous résidez aux États-Unis, le présent Paragraphe 14 de la Section A s’applique. Si un litige, une réclamation ou une controverse, quelle qu’en soit la nature, concernant un produit ou un service du Détenteur des droits ou toute clause du présent Contrat de licence, survient entre vous et le Détenteur des droits ou un tiers affilié au Détenteur des droits, et si aucune des deux parties ne parvient à résoudre le litige de manière informelle dans un délai raisonnable, lesdites deux parties acceptent de se soumettre à un arbitrage individuel obligatoire devant l’American Arbitration Association (« AAA ») en vertu du Federal Arbitration Act (« FAA »), et de ne pas engager de poursuites devant un juge ou un jury. En cas de procédure d’arbitrage individuel obligatoire entre les parties, un arbitre neutre statuera sur l’affaire et sa décision sera définitive, sauf dans le cas d’un droit de recours limité en vertu du FAA. En cas de conflit entre le présent Contrat de licence et les règles de l’AAA, les dispositions du présent Contrat de licence prévalent.
14.2. Toute procédure, y compris, sans toutefois s’y limiter, les recours collectifs, les arbitrages collectifs, les actions du procureur général, la combinaison d’actions individuelles sans le consentement de toutes les parties, ou toute autre procédure judiciaire pour laquelle un individu agit à titre de représentant, est interdite. En acceptant le présent Contrat de licence, vous vous engagez à ne pas entamer ou participer à l’une des procédures collectives ou impliquant plusieurs parties susmentionnées, et toute action intentée par vous et tout recours, le cas échéant, doit se faire sur une base individuelle, telle que stipulée dans le présent paragraphe. Vous pouvez contacter le Détenteur des droits ou ses Partenaires en cas de problèmes concernant le produit.
14.3. Tout litige ou toute réclamation ou controverse concernant les droits de propriété intellectuelle du Détenteur des droits, leur application, validité, etc., et toute réclamation liée à une forme d’utilisation non autorisée, y compris, mais sans s’y limiter, le vol et le piratage, d’un produit ou service du Détenteur des droits ne sont pas régis par la présente clause d’arbitrage.

15. Coordonnées du Détenteur des droits
Si vous souhaitez joindre le Détenteur des droits pour toute question relative au présent Contrat de licence ou pour quelque raison que ce soit, n’hésitez pas à vous adresser à notre service clientèle aux coordonnées suivantes :

AO Kaspersky Lab, Bldg. 3, 39A, Leningradskoe Shosse
Moscow, 125212
Russian Federation
E-mail : info@kaspersky.com
Site Internet : https://www.kaspersky.com

SECTION B. CONDITIONS RELATIVES AU TRAITEMENT DES DONNÉES

Veuillez lire les clauses de la section « Conditions relatives au traitement des données ». Cette Section décrit les données reçues de vous ou de votre Ordinateur et la manière dont le Détenteur des droits traitera les données pour l’exécution du présent Contrat de licence. Si le Logiciel est utilisé au sein d’une entité juridique ou sur un Ordinateur partagé par plusieurs personnes, vous devez vous assurer qu’elles ont compris et accepté les clauses de la section « Conditions relatives au traitement des données » avant d’utiliser le Logiciel.
1. Les données à traiter dépendent du Logiciel que vous utilisez ou auquel vous passez ultérieurement.

• Kaspersky Standard

Afin que le Détenteur des droits ou ses Partenaires remplissent leurs obligations en vertu du présent Contrat de licence, le Détenteur des droits doit recevoir et traiter les informations décrites dans la Section B Paragraphe 1, pour les objectifs déclarés. Lesdites informations peuvent être considérées comme personnelles en vertu de la législation applicable dans certains pays.
• Activation du Logiciel et vérification de la légalité de l’utilisation du Logiciel.
Le Détenteur des droits doit vérifier que la licence que vous utiliserez est légale lors de l’activation et de l’utilisation du Logiciel. Pour ce faire, le Détenteur des droits doit recevoir et traiter les informations suivantes sur le Logiciel, la licence que vous avez acquise et l’Ordinateur sur lequel vous installerez le Logiciel, en particulier : 
le type, la version et la localisation du Logiciel installé, les versions des mises à jour installées, l’identifiant de l’Ordinateur et l’identifiant de l’installation du Logiciel sur l’Ordinateur, le code d’activation et l’identifiant unique d’activation de la licence actuelle ; le type, la version et la taille de mot du système d’exploitation ; le nom de l’environnement virtuel si le Logiciel est installé dans un environnement virtuel et les identifiants des composants du Logiciel qui sont actifs au moment où les informations sont fournies, le type de contenu, l’adresse IP du serveur, la longueur du contenu, la version du protocole, l’identifiant utilisateur, la signature d’infrastructure My Kaspersky, l’identifiant de l’application, l’identifiant du produit global, la date et l’heure locales actuelles sur l’ordinateur de l’Utilisateur, le code d’activation actuel, le nom et la version du système d’exploitation, l’identifiant du service d’application, la plateforme de l’appareil de l’Utilisateur, l’identifiant de l’appareil unique sur My Kaspersky, les informations sur les contrats proposés à l’utilisateur, le type de contrat, la version du texte du contrat, l’indicateur signalant si l’Utilisateur accepte le texte du contrat, le type de compression des données du ticket de la licence, le type de signature sur le ticket, le contenu de l’en-tête du ticket de la licence, l’identifiant du Centre d’activation régional, le hash du code d’activation calculé à l’aide de l’algorithme SHA1, le hash du corps du ticket calculé à l’aide de l’algorithme SHA1, la date et l’heure de création du ticket de la licence, l’identifiant des informations de la licence interne, l’identifiant du ticket de la licence actuelle, l’identifiant de la séquence du ticket de la licence, la date de validation du ticket de la licence, la date d’expiration du ticket de la licence, le statut du ticket de la licence actuelle, la version de la licence, la version du ticket de la licence, les identifiants d’application des produits compatibles avec l’application actuelle, l’identifiant de localisation de l’application, l’identifiant de personnalisation de l’application, les paramètres d’application et système, les options de packages de ticket, le jeton de service My Kaspersky, l’identifiant utilisateur My Kaspersky, le type de compte My Kaspersky, la signature, les types d’applications pris en charge, l’ancien code d’activation, la date et l’heure d’activation.
• Mise à disposition de la fonctionnalité principale du Logiciel acquis.
La fonctionnalité principale du Logiciel, telle que décrite dans le Manuel de l’utilisateur, est de protéger l’Utilisateur des menaces connues à la sécurité des informations. Pour fournir cette fonctionnalité principale et pendant que vous utilisez le Logiciel, le Détenteur des droits reçoit de votre appareil, et traite, les informations sur le Logiciel installé, la licence acquise, les objets analysés, les menaces détectées et les infections sur l’Ordinateur, les informations sur l’Ordinateur et sur les appareils qui y sont connectés, l’activité de l’Ordinateur sur Internet :
• Informations sur la licence et les autres accords : état de la licence utilisée par le Logiciel ; somme de contrôle du fichier clé du Logiciel ; somme de contrôle du code d’activation du Logiciel ; la somme de contrôle du ticket de licence du Logiciel ; heure et date d’activation du Logiciel ; date d’expiration de la licence ; données sur le lien de la séquence de tickets de licence avec le compte utilisateur ; identifiant du modèle d’information utilisé pour fournir la licence du Logiciel ; identifiant de ticket de la licence actuelle ; la version du ticket de licence du Logiciel ; état de la licence utilisée par le Logiciel ; date et heure de création du ticket de la licence du Logiciel ; la version du code d’activation du Logiciel ; identifiant du certificat utilisé pour signer l’en-tête du ticket de licence du Logiciel ; l’identifiant de la licence ; état actuel de la clé de licence du Logiciel ; date d’activation du Logiciel ; état de l’abonnement actuel ; date d’expiration de l’abonnement ; identifiant du prix de la commande lors de l’achat de la licence ; identifiant du schéma de données utilisé par le fournisseur d’abonnement ; numéro de commande utilisé par le partenaire ; indicateur précisant si l’abonnement est en période de grâce ; cause de l’état actuel/la modification actuelle de l’abonnement ; nom du client ; type de licence utilisée ; pays où le partenaire est situé ; période de validité de la licence ; numéro de commande lors de l’achat de la licence ; nom complet du partenaire auprès duquel la licence a été achetée ; catégorie d’erreur d’activation du Logiciel ; code d’erreur d’activation du Logiciel ; validité de la licence du Logiciel ; type d’abonnement du Logiciel ; identifiant de la licence du Logiciel ; type de licence utilisée pour activer le Logiciel ; numéro de série de la clé de licence du Logiciel ; nombre de jours depuis l’activation du Logiciel ; nombre de jours depuis l’expiration de la clé de licence du Logiciel ; nombre de jours jusqu’à l’expiration de la licence du Logiciel ; type de licence utilisée pour le Logiciel ; version de l’accord légal accepté par l’utilisateur lors de l’utilisation du Logiciel ; type d’accord légal accepté par l’utilisateur lors de l’utilisation du Logiciel ; indicateur précisant si l’utilisateur a accepté les conditions de l’accord légal lors de l’utilisation du Logiciel ; date et heure à laquelle l’utilisateur a accepté les Conditions de l’accord lors de l’utilisation du Logiciel ; type de licence utilisée pour activer le Logiciel ; données sur la licence pour identifier un groupe d’utilisateurs de l’entreprise qui a acquis la licence par les commentaires dans les propriétés de licence ; version complète du Logiciel ; identifiant du Logiciel ; date d’activation du Logiciel ; données sur la licence pour identifier un groupe d’utilisateurs de l’entreprise qui a acquis la licence par les commentaires dans les propriétés de licence ; les données de licence pour l’identification du groupe d’utilisateurs en fonction des paramètres supplémentaires de la licence d’abonnement ; données de licence du Logiciel pour l’identification du groupe d’utilisateurs en fonction des paramètres supplémentaires de la licence d’abonnement ; date et heure d’expiration de la licence du Logiciel ; identifiant de la licence du Logiciel ; données de licence du Logiciel pour l’identification du groupe d’utilisateurs en fonction des paramètres supplémentaires de la licence d’abonnement ; identifiant du modèle d’information utilisé pour fournir la licence du Logiciel ; numéro de série de la clé de licence du Logiciel ; type d’abonnement du Logiciel ; date et heure d’expiration de l’abonnement au Logiciel ; état actuel de l’abonnement au Logiciel ; raison de l’état actuel de l’abonnement du Logiciel/raison du changement d’état de l’abonnement du Logiciel ; validité de la licence du Logiciel ; informations relatives à la version d’essai du Logiciel ; type de licence utilisée pour le Logiciel ; numéro de commande lié à l’achat de la licence du Logiciel ; identifiant de l’article de la liste de prix lié à l’achat de la licence du Logiciel ; identifiant du pays où est situé le partenaire ayant vendu la licence du Logiciel ; nom complet de l’organisation partenaire à travers laquelle la licence du Logiciel a été achetée ; numéro de commande de l’achat de la licence du Logiciel auprès du partenaire ; indicateur précisant si l’utilisateur a accepté les conditions de l’accord légal lors de l’utilisation du Logiciel ; type d’accord légal accepté par l’utilisateur lors de l’utilisation du Logiciel ; version de l’accord légal accepté par l’utilisateur lors de l’utilisation du Logiciel.
• Informations concernant l’utilisateur : identifiant du réseau Wi-Fi basé sur l’adresse MAC du point d’accès ; paramètres DHCP (sommes de contrôle de l’adresse IP locale de la passerelle, DHCP IP, DNS1 IP, DNS2 IP et masque de sous-réseau) ; identifiant du réseau Wi-Fi basé sur le nom du réseau Wi-Fi et sur l’adresse MAC du point d’accès ; types de connexion pris en charge par le point d’accès ; somme de contrôle (MD5 avec sel) de l’adresse MAC du point d’accès ; puissance du signal Wi-Fi ; type de chiffrement du réseau Wi-Fi ; paramètres DHCP (sommes de contrôle du protocole IPv6 passerelle local, DHCP IPv6, DNS1 IPv6, DNS2 IPv6 ; somme de contrôle de la longueur du préfixe réseau ; somme de contrôle de l’adresse locale IPv6) ; identifiant du réseau Wi-Fi basé sur le nom du réseau Wi-Fi ; type d’authentification du réseau Wi-Fi ; URL du service utilisé pour l’accès à Internet ; nom du réseau Wi-Fi ; somme de contrôle (SHA256 avec sel) de l’adresse MAC du point d’accès ; SSID du réseau Wi-Fi.
• Informations sur l’utilisation de Kaspersky Security Network (KSN) : identifiant du Logiciel ; le résultat de l’action du Logiciel ; code d’erreur ; l’identifiant du composant du Logiciel ; version de la liste des décisions révoquées du service Logiciel ; indicateur précisant si l’utilisateur a accepté les conditions de participation à KSN ; le format des données dans la requête adressée à l’infrastructure du Détenteur des droits ; indicateur précisant si la participation à KSN est activée ; retard d’envoi des statistiques.
• Informations sur un objet en cours de traitement : numéro de port ; contenus du certificat numérique en cours de traitement ; adresse IP ; l’adresse IPv4 du service Web à laquelle l’utilisateur a accédé ; type de certificat ; adresse Internet en cours de traitement ; empreinte du certificat numérique de l’objet analysé et de l’algorithme de hachage ; clé publique du certificat ; somme de contrôle du nom d’utilisateur ; somme de contrôle de l’objet en cours de traitement ; type de somme de contrôle de l’objet en cours de traitement ; nom de l’application malveillante ou du logiciel légitime détecté qui peuvent être utilisés pour endommager l’appareil ou les données de l’utilisateur ; somme de contrôle (MD5) de l’objet en cours de traitement ; identifiant de la signature déclenchée dans les bases de données antivirus du Logiciel ; date et heure de la signature déclenchée dans les bases de données antivirus du Logiciel ; type de signature déclenchée des bases de données antivirus du Logiciel ; adresse d’accès du service Web (URL, IP) ; adresse Internet de la source de la requête du service Web (référant).
• Informations sur l’accès à un service Internet : nom du lien ; identifiant du sujet dans l’aide du Logiciel ; Identifiant du compte du Portail Web.
• Informations sur le Logiciel installé par le Détenteur des droits : version complète du Logiciel ; type de Logiciel installé ; identifiant de la mise à jour du Logiciel ; identifiant de l’installation du Logiciel (PCID) ; identifiant d’un centre d’activation régional ; l’identifiant de configuration ; identifiant du Logiciel ; code de rebranding du Logiciel ; version du protocole d’interaction entre le Logiciel et les messages marketing ; code de l’organisation partenaire associée au rebranding du Logiciel ; liste d’identifiants du contenu demandé ; localisation du Logiciel ; identifiant de rebranding du Logiciel ; groupe du Logiciel ; adresse Internet en cours de traitement ; identifiant du début de la mise à jour du Logiciel ; identifiant du Logiciel dérivé de la licence ; type d’installation (nouvelle installation, mise à jour) ; nom complet de l’organisation partenaire à travers laquelle la licence du Logiciel a été achetée ; état de l’installation/de la désinstallation du Logiciel ; durée d’installation du Logiciel en secondes ; indicateur précisant si l’installation a été interrompue par l’utilisateur ; code d’erreur d’installation ; date d’activation du Logiciel ; date et heure d’installation du Logiciel ; identifiant de l’organisation partenaire à travers laquelle la licence du Logiciel a été achetée ; numéro de série de la clé de licence du Logiciel ; indicateur précisant si le Logiciel est connecté au Portail Web ; identifiant du Logiciel sous licence ; localisation du Logiciel ; identifiant de rebranding du Logiciel ; code de l’organisation partenaire associée au rebranding du Logiciel ; version du protocole d’interaction entre le Logiciel et les messages marketing.
• Informations concernant l’appareil : identifiant du périphérique ; identifiant unique de l’appareil ; version du système d’exploitation ; taille des bits du système d’exploitation ; famille du système d’exploitation ; version du système d’exploitation, numéro de version du système d’exploitation, numéro de mise à jour du système d’exploitation, édition du système d’exploitation, informations détaillées relatives à l’édition du système d’exploitation ; type de système d’exploitation (serveur, station de travail, contrôleur de domaine) ; modèle de l’appareil ; version du Service Pack du système d’exploitation ; numéro de version du système d’exploitation ; informations détaillées relatives à l’édition du système d’exploitation ; édition du système d’exploitation ; informations complémentaires concernant les fonctionnalités du système d’exploitation ; version en bits du système d’exploitation ; indicateur précisant si une partition Windows est disponible ; version du système d’exploitation installé sur l’ordinateur de l’utilisateur ; type d’appareil (ordinateur portable, ordinateur de bureau, tablette) ; identifiant du SE ; édition du système d’exploitation ; version du système d’exploitation installé sur l’ordinateur de l’utilisateur ; version du Service Pack du système d’exploitation ; version en bits du système d’exploitation ; version du système d’exploitation, numéro de version du système d’exploitation, numéro de mise à jour du système d’exploitation, édition du système d’exploitation, informations détaillées relatives à l’édition du système d’exploitation ; identifiant du SE.

• Kaspersky Plus ou Kaspersky Premium

Afin que le Détenteur des droits ou ses Partenaires remplissent leurs obligations en vertu du présent Contrat de licence, le Détenteur des droits doit recevoir et traiter les informations décrites dans la Section B Paragraphe 1, pour les objectifs déclarés. Lesdites informations peuvent être considérées comme personnelles en vertu de la législation applicable dans certains pays.
• Activation du Logiciel et vérification de la légalité de l’utilisation du Logiciel.
Le Détenteur des droits doit vérifier que la licence que vous utiliserez est légale lors de l’activation et de l’utilisation du Logiciel. Pour ce faire, le Détenteur des droits doit recevoir et traiter les informations suivantes sur le Logiciel, la licence que vous avez acquise et l’Ordinateur sur lequel vous installerez le Logiciel, en particulier :
le type, la version et la localisation du Logiciel installé, les versions des mises à jour installées, l’identifiant de l’Ordinateur et l’identifiant de l’installation du Logiciel sur l’Ordinateur, le code d’activation et l’identifiant unique d’activation de la licence actuelle ; le type, la version et la taille de mot du système d’exploitation ; le nom de l’environnement virtuel si le Logiciel est installé dans un environnement virtuel et les identifiants des composants du Logiciel qui sont actifs au moment où les informations sont fournies, le type de contenu, l’adresse IP du serveur, la longueur du contenu, la version du protocole, l’identifiant utilisateur, la signature d’infrastructure My Kaspersky, l’identifiant de l’application, l’identifiant du produit global, la date et l’heure locales actuelles sur l’ordinateur de l’Utilisateur, le code d’activation actuel, le nom et la version du système d’exploitation, l’identifiant du service d’application, la plateforme de l’appareil de l’Utilisateur, l’identifiant de l’appareil unique sur My Kaspersky, les informations sur les contrats proposés à l’utilisateur, le type de contrat, la version du texte du contrat, l’indicateur signalant si l’Utilisateur accepte le texte du contrat, le type de compression des données du ticket de la licence, le type de signature sur le ticket, le contenu de l’en-tête du ticket de la licence, l’identifiant du Centre d’activation régional, le hash du code d’activation calculé à l’aide de l’algorithme SHA1, le hash du corps du ticket calculé à l’aide de l’algorithme SHA1, la date et l’heure de création du ticket de la licence, l’identifiant des informations de la licence interne, l’identifiant du ticket de la licence actuelle, l’identifiant de la séquence du ticket de la licence, la date de validation du ticket de la licence, la date d’expiration du ticket de la licence, le statut du ticket de la licence actuelle, la version de la licence, la version du ticket de la licence, les identifiants d’application des produits compatibles avec l’application actuelle, l’identifiant de localisation de l’application, l’identifiant de personnalisation de l’application, les paramètres d’application et système, les options de packages de ticket, le jeton de service My Kaspersky, l’identifiant utilisateur My Kaspersky, le type de compte My Kaspersky, la signature, les types d’applications pris en charge, l’ancien code d’activation, la date et l’heure d’activation.
• Mise à disposition de la fonctionnalité principale du Logiciel acquis.
La fonctionnalité principale du Logiciel, telle que décrite dans le Manuel de l’utilisateur, est de protéger l’Utilisateur des menaces connues à la sécurité des informations. Pour fournir cette fonctionnalité principale et pendant que vous utilisez le Logiciel, le Détenteur des droits reçoit de votre appareil, et traite, les informations sur le Logiciel installé, la licence acquise, les objets analysés, les menaces détectées et les infections sur l’Ordinateur, les informations sur l’Ordinateur et sur les appareils qui y sont connectés, l’activité de l’Ordinateur sur Internet :
• Informations sur l’interaction avec le portail Web : identifiant unique de l’appareil sur le Portail Web ; Identifiant du compte du Portail Web.
• Informations sur la licence et les autres accords : identifiant de la licence du Logiciel ; somme de contrôle du fichier clé du Logiciel ; somme de contrôle du code d’activation du Logiciel ; la somme de contrôle du ticket de licence du Logiciel ; heure et date d’activation du Logiciel ; date d’expiration de la licence ; données sur le lien de la séquence de tickets de licence avec le compte utilisateur ; identifiant du modèle d’information utilisé pour fournir la licence du Logiciel ; identifiant de ticket de la licence actuelle ; la version du ticket de licence du Logiciel ; état de la licence utilisée par le Logiciel ; date et heure de création du ticket de la licence du Logiciel ; la version du code d’activation du Logiciel ; identifiant du certificat utilisé pour signer l’en-tête du ticket de licence du Logiciel ; l’identifiant de la licence ; état actuel de la clé de licence du Logiciel ; date d’activation du Logiciel ; état de l’abonnement actuel ; date d’expiration de l’abonnement ; identifiant du prix de la commande lors de l’achat de la licence ; identifiant du schéma de données utilisé par le fournisseur d’abonnement ; numéro de commande utilisé par le partenaire ; indicateur précisant si l’abonnement est en période de grâce ; cause de l’état actuel/la modification actuelle de l’abonnement ; nom du client ; type de licence utilisée ; pays où le partenaire est situé ; période de validité de la licence ; numéro de commande lors de l’achat de la licence ; nom complet du partenaire auprès duquel la licence a été achetée ; catégorie d’erreur d’activation du Logiciel ; code d’erreur d’activation du Logiciel ; validité de la licence du Logiciel ; type d’abonnement du Logiciel ; type de licence utilisée pour activer le Logiciel ; numéro de série de la clé de licence du Logiciel ; nombre de jours depuis l’activation du Logiciel ; nombre de jours depuis l’expiration de la clé de licence du Logiciel ; nombre de jours jusqu’à l’expiration de la licence du Logiciel ; type de licence utilisée pour le Logiciel ; version de l’accord légal accepté par l’utilisateur lors de l’utilisation du Logiciel ; type d’accord légal accepté par l’utilisateur lors de l’utilisation du Logiciel ; indicateur précisant si l’utilisateur a accepté les conditions de l’accord légal lors de l’utilisation du Logiciel ; date et heure à laquelle l’utilisateur a accepté les Conditions de l’accord lors de l’utilisation du Logiciel ; type de licence utilisée pour activer le Logiciel ; données sur la licence pour identifier un groupe d’utilisateurs de l’entreprise qui a acquis la licence par les commentaires dans les propriétés de licence ; date d’activation du Logiciel ; données sur la licence pour identifier un groupe d’utilisateurs de l’entreprise qui a acquis la licence par les commentaires dans les propriétés de licence ; les données de licence pour l’identification du groupe d’utilisateurs en fonction des paramètres supplémentaires de la licence d’abonnement ; données de licence du Logiciel pour l’identification du groupe d’utilisateurs en fonction des paramètres supplémentaires de la licence d’abonnement ; date et heure d’expiration de la licence du Logiciel ; identifiant de la licence du Logiciel ; données de licence du Logiciel pour l’identification du groupe d’utilisateurs en fonction des paramètres supplémentaires de la licence d’abonnement ; identifiant du modèle d’information utilisé pour fournir la licence du Logiciel ; numéro de série de la clé de licence du Logiciel ; type d’abonnement du Logiciel ; date et heure d’expiration de l’abonnement au Logiciel ; état actuel de l’abonnement au Logiciel ; raison de l’état actuel de l’abonnement du Logiciel/raison du changement d’état de l’abonnement du Logiciel ; validité de la licence du Logiciel ; informations relatives à la version d’essai du Logiciel ; type de licence utilisée pour le Logiciel ; localisation du Logiciel ; numéro de commande lié à l’achat de la licence du Logiciel ; identifiant de l’article de la liste de prix lié à l’achat de la licence du Logiciel ; identifiant du pays où est situé le partenaire ayant vendu la licence du Logiciel ; nom complet de l’organisation partenaire à travers laquelle la licence du Logiciel a été achetée ; numéro de commande de l’achat de la licence du Logiciel auprès du partenaire ; indicateur précisant si l’utilisateur a accepté les conditions de l’accord légal lors de l’utilisation du Logiciel ; type d’accord légal accepté par l’utilisateur lors de l’utilisation du Logiciel ; version de l’accord légal accepté par l’utilisateur lors de l’utilisation du Logiciel.
• Informations concernant l’utilisateur : identifiant du SE ; édition du système d’exploitation ; version du système d’exploitation installé sur l’ordinateur de l’utilisateur ; version du Service Pack du système d’exploitation ; version en bits du système d’exploitation ; version du système d’exploitation, numéro de version du système d’exploitation, numéro de mise à jour du système d’exploitation, édition du système d’exploitation, informations détaillées relatives à l’édition du système d’exploitation ; identifiant du réseau Wi-Fi basé sur l’adresse MAC du point d’accès ; paramètres DHCP (sommes de contrôle de l’adresse IP locale de la passerelle, DHCP IP, DNS1 IP, DNS2 IP et masque de sous-réseau) ; identifiant du réseau Wi-Fi basé sur le nom du réseau Wi-Fi et sur l’adresse MAC du point d’accès ; types de connexion pris en charge par le point d’accès ; somme de contrôle (MD5 avec sel) de l’adresse MAC du point d’accès ; puissance du signal Wi-Fi ; type de chiffrement du réseau Wi-Fi ; paramètres DHCP (sommes de contrôle du protocole IPv6 passerelle local, DHCP IPv6, DNS1 IPv6, DNS2 IPv6 ; somme de contrôle de la longueur du préfixe réseau ; somme de contrôle de l’adresse locale IPv6) ; identifiant du réseau Wi-Fi basé sur le nom du réseau Wi-Fi ; type d’authentification du réseau Wi-Fi ; URL du service utilisé pour l’accès à Internet ; nom du réseau Wi-Fi ; somme de contrôle (SHA256 avec sel) de l’adresse MAC du point d’accès ; SSID du réseau Wi-Fi.
• Informations sur l’utilisation de Kaspersky Security Network (KSN) : identifiant du Logiciel ; le résultat de l’action du Logiciel ; code d’erreur ; l’identifiant du composant du Logiciel ; version de la liste des décisions révoquées du service Logiciel ; indicateur précisant si l’utilisateur a accepté les conditions de participation à KSN ; le format des données dans la requête adressée à l’infrastructure du Détenteur des droits ; indicateur précisant si la participation à KSN est activée ; retard d’envoi des statistiques.
• Informations sur un objet en cours de traitement : numéro de port ; contenus du certificat numérique en cours de traitement ; adresse IP ; l’adresse IPv4 du service Web à laquelle l’utilisateur a accédé ; type de certificat ; adresse Internet en cours de traitement ; empreinte du certificat numérique de l’objet analysé et de l’algorithme de hachage ; clé publique du certificat ; somme de contrôle du nom d’utilisateur ; somme de contrôle de l’objet en cours de traitement ; type de somme de contrôle de l’objet en cours de traitement ; nom de l’application malveillante ou du logiciel légitime détecté qui peuvent être utilisés pour endommager l’appareil ou les données de l’utilisateur ; somme de contrôle (MD5) de l’objet en cours de traitement ; 5 premiers octets de l’adresse MAC de l’appareil ; identifiant de la signature déclenchée dans les bases de données antivirus du Logiciel ; date et heure de la signature déclenchée dans les bases de données antivirus du Logiciel ; type de signature déclenchée des bases de données antivirus du Logiciel ; adresse d’accès du service Web (URL, IP) ; adresse Internet de la source de la requête du service Web (référant).
• Informations sur l’accès à un service Internet : nom du lien ; identifiant du sujet dans l’aide du Logiciel.
• Informations sur le Logiciel installé par le Détenteur des droits : version complète du Logiciel ; type de Logiciel installé ; identifiant de la mise à jour du Logiciel ; identifiant de l’installation du Logiciel (PCID) ; version complète du logiciel tiers ; type de licence utilisée pour le Logiciel ; identifiant d’un centre d’activation régional ; l’identifiant de configuration ; identifiant du Logiciel ; code de rebranding du Logiciel ; version du protocole d’interaction entre le Logiciel et les messages marketing ; code de l’organisation partenaire associée au rebranding du Logiciel ; liste d’identifiants du contenu demandé ; localisation du Logiciel ; identifiant de rebranding du Logiciel ; groupe du Logiciel ; adresse Internet en cours de traitement ; identifiant du début de la mise à jour du Logiciel ; identifiant du Logiciel dérivé de la licence ; type d’installation (nouvelle installation, mise à jour) ; nom complet de l’organisation partenaire à travers laquelle la licence du Logiciel a été achetée ; état de l’installation/de la désinstallation du Logiciel ; durée d’installation du Logiciel en secondes ; indicateur précisant si l’installation a été interrompue par l’utilisateur ; code d’erreur d’installation ; date d’activation du Logiciel ; date et heure d’installation du Logiciel ; identifiant de l’organisation partenaire à travers laquelle la licence du Logiciel a été achetée ; numéro de série de la clé de licence du Logiciel ; indicateur précisant si le Logiciel est connecté au Portail Web ; identifiant du Logiciel sous licence ; identifiant du Logiciel ; identifiant de rebranding du Logiciel ; code de l’organisation partenaire associée au rebranding du Logiciel ; version du protocole d’interaction entre le Logiciel et les messages marketing.
• Informations concernant l’appareil : identifiant du périphérique ; identifiant unique de l’appareil ; version du système d’exploitation ; taille des bits du système d’exploitation ; famille du système d’exploitation ; version du système d’exploitation, numéro de version du système d’exploitation, numéro de mise à jour du système d’exploitation, édition du système d’exploitation, informations détaillées relatives à l’édition du système d’exploitation ; type de système d’exploitation (serveur, station de travail, contrôleur de domaine) ; modèle de l’appareil ; version du Service Pack du système d’exploitation ; numéro de version du système d’exploitation ; informations détaillées relatives à l’édition du système d’exploitation ; édition du système d’exploitation ; informations complémentaires concernant les fonctionnalités du système d’exploitation ; version en bits du système d’exploitation ; indicateur précisant si une partition Windows est disponible ; version du système d’exploitation installé sur l’ordinateur de l’utilisateur ; type d’appareil (ordinateur portable, ordinateur de bureau, tablette) ; identifiant du SE ; état de la licence utilisée par le Logiciel.

2. Le Détenteur des droits traite également les données à un format qui ne permet pas, à lui seul, une association directe avec une personne donnée. Vous pouvez trouver la liste de ces données et le but de leur traitement pour un Logiciel donné en visitant https://help.kaspersky.com, en sélectionnant le Logiciel et en affichant la section « À propos des données ».
3. Si vous décidez de ne pas fournir les informations requises par le Détenteur des droits pour s’acquitter de ses obligations en vertu du présent Contrat de licence, tel que stipulé dans la Section B « Conditions relatives au traitement des données », vous n’acceptez pas les conditions du présent Contrat de licence. Dans ce cas, veuillez cesser l’installation et/ou supprimer le Logiciel.
4. Lorsque vous fournissez vos données au Détenteur des droits par l’intermédiaire du Logiciel, ledit Détenteur des droits les traite conformément à sa Politique de confidentialité, laquelle décrit notamment la façon dont le Détenteur des droits protège vos données, les emplacements où il traite lesdites données et vos droits en tant que personne concernée. Vous la trouverez et aurez accès à l’intégralité de son contenu sur https://www.kaspersky.com/products-and-services-privacy-policy.
5. Vous acceptez et reconnaissez que le Détenteur des droits traite les données en vertu des bases juridiques spécifiées dans l’Article 6 (1) du Règlement général sur la protection des données de l’UE (RGPD), y compris le contrat et l’intérêt légitime. Par conséquent, si Votre licence expire, certaines données déjà reçues peuvent encore être traitées pour servir un intérêt légitime aux fins décrites dans la Politique de confidentialité présentée à l’adresse https://www.kaspersky.com/Products-and-Services-Privacy-Policy, sauf si les intérêts ou les droits et libertés fondamentaux de l’Utilisateur prévalent sur ces intérêts. Si vous souhaitez refuser le traitement des données, vous devez nous en informer de la manière spécifiée dans la Politique de confidentialité. Vous reconnaissez qu’après expiration de votre licence, le Détenteur des droits ne recevra plus de nouvelles données de votre part.

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