﻿CONTRAT DE LICENCE UTILISATEUR FINAL

NOTICE LÉGALE IMPORTANTE À L’ATTENTION DES UTILISATEURS : LIRE ATTENTIVEMENT LE CONTRAT JURIDIQUE SUIVANT AVANT DE COMMENCER À UTILISER LE LOGICIEL.

Exécuter le Logiciel, cliquer sur le bouton de confirmation pour accepter le Contrat de licence pendant l’installation ou entrer les caractères correspondants constitue votre acceptation inconditionnelle des clauses du présent Contrat de licence. Si vous n’acceptez pas les clauses du présent Contrat de licence, vous devez abandonner l’installation du Logiciel et le supprimer.

APRÈS AVOIR CLIQUÉ SUR LE BOUTON D’ACCEPTATION DANS LA FENÊTRE DU CONTRAT DE LICENCE OU AVOIR SAISI LE OU LES SYMBOLES CORRESPONDANTS, VOUS POUVEZ VOUS SERVIR DU LOGICIEL CONFORMÉMENT AUX MODALITÉS CE CONTRAT.

SI UN CONTRAT DE LICENCE ÉCRIT OU UN CERTIFICAT DE LICENCE ACCOMPAGNE LE LOGICIEL, LES CONDITIONS D’UTILISATION DU LOGICIEL DÉFINIES DANS CE CONTRAT OU CERTIFICAT DE LICENCE PRÉVALENT SUR LE PRÉSENT CONTRAT DE LICENCE UTILISATEUR FINAL.

SECTION A. CLAUSES GÉNÉRALES

1. Définitions
1.1. On entend par Logiciel le logiciel et toute mise à jour, ainsi que tous les documents associés.
1.2. On entend par Détenteur des droits (titulaire de tous les droits du Logiciel, qu’ils soient exclusifs ou non) AO Kaspersky Lab, une société constituée selon les lois de la Fédération de Russie.
1.3. On entend par Ordinateur le système d’exploitation, la machine virtuelle ou le matériel, y compris le poste de travail, appareil mobile ou serveur, pour lequel le Logiciel est prévu ou sur lequel le Logiciel doit être installé et/ou utilisé.
1.4. On entend par Utilisateur final (vous/votre/vos) la ou les personnes qui installent ou utilisent le Logiciel en leur nom ou qui utilisent légalement une copie du Logiciel ; ou, si le Logiciel est téléchargé ou installé au nom d’une entité telle qu’un employeur, « vous » signifie également l’entité pour laquelle le Logiciel est téléchargé ou installé, et il est déclaré par la présente que ladite entité a autorisé la personne acceptant ce contrat à le faire en son nom. Aux fins des présentes, le terme « entité », sans limitation, se rapporte, en particulier, à toute société en nom collectif, toute société à responsabilité limitée, toute société, toute association, toute société par actions, toute fiducie, toute société en coparticipation, toute organisation syndicale, toute organisation non constituée en personne morale, ou tout organisme public.
1.5. On entend par Partenaire(s) les entités, la ou les personnes qui distribuent le Logiciel conformément à un contrat et une licence concédée par le Détenteur des droits.
1.6. On entend par Mise(s) à jour les bases antivirus, améliorations, correctifs, extensions ou modifications du Logiciel.
1.7. On entend par Extensions logicielles les composants logiciels et services supplémentaires fournis par le Détenteur des droits qui étendent les fonctionnalités du Logiciel et peuvent être utilisés avec le Logiciel ou de manière indépendante et pour lesquels l’acquisition d’une nouvelle licence ou l’extension d’une licence existante peut s’avérer nécessaire. Certaines extensions sont fournies gratuitement et d’autres sont sujettes à tarification. Vous pouvez en savoir plus sur ces extensions avant de les acquérir.
1.8. On entend par Manuel de l’utilisateur le manuel d’utilisation, le guide de l’administrateur, le livre de référence et les documents explicatifs ou autres.
1.9. Le Certificat de licence se rapporte à un document remis à l’Utilisateur et accompagné d’un code d’activation ainsi que d’autres informations sur la licence.
1.10. On entend par le Portail Web la ressource Web du Détenteur des droits destinée à gérer le logiciel installé et les licences acquises.
1.11. On entend par Compte utilisateur la section personnelle du Portail Web créée à l’aide des données fournies par l’Utilisateur final lors de l’inscription au Portail Web. Le Compte utilisateur final permet à l’Utilisateur d’accéder au Portail Web pour mener à bien les actions énumérées dans la Clause 1.10 de la Section A.

2. Concession de la licence
2.1. Vous recevez une licence non exclusive d’utilisation du Logiciel dans le cadre des fonctionnalités décrites dans le Manuel d’utilisation ou sur le site Internet du Service clientèle du Détenteur des droits, à condition de respecter toutes les exigences techniques, restrictions et conditions générales d’utilisation spécifiées dans le présent Contrat de licence.
Version d’essai. Si vous avez reçu, téléchargé et/ou installé une version d’essai du Logiciel et si l’on vous accorde par la présente une licence d’évaluation du Logiciel, vous ne pouvez utiliser ce Logiciel qu’à des fins d’évaluation et pendant la seule période d’évaluation correspondante, sauf indication contraire, à compter de la date d’installation initiale. Toute utilisation du Logiciel à d’autres fins ou au-delà de la période d’évaluation applicable est strictement interdite.
Logiciel à environnements multiples, Logiciel à langues multiples, Logiciel sur deux types de support, copies multiples et packs logiciels. Si Vous utilisez différentes versions du Logiciel ou des éditions en différentes langues du Logiciel, si Vous recevez le Logiciel sur plusieurs supports, si Vous recevez plusieurs copies du Logiciel de quelque façon que ce soit, ou si Vous recevez le Logiciel dans un pack logiciel, le nombre total de Vos Ordinateurs sur lesquels toutes les versions du Logiciel sont autorisées à être installées doit correspondre au nombre d’ordinateurs précisé dans les licences que Vous avez obtenues auprès du Détenteur des droits, sachant que, sauf disposition contraire du Contrat de licence, chaque licence acquise Vous donne le droit d’installer et d’utiliser le Logiciel sur le nombre d’Ordinateurs et/ou de Comptes utilisateur stipulé dans la Clauses 2.2 et 2.3 de la Section A.
2.2. Si le Logiciel a été acquis sur un support physique, vous avez le droit d’utiliser le Logiciel pour le nombre d’Ordinateurs et/ou de Comptes utilisateur spécifié sur l’emballage du Logiciel.
2.3. Si le Logiciel a été obtenu ou acheté sur Internet, vous pouvez l’utiliser pour le nombre d’Ordinateurs et/ou de Comptes utilisateur spécifié lors de l’acquisition de la Licence du Logiciel.
2.4. Vous ne pouvez faire une copie du Logiciel qu’à des fins de sauvegarde, et seulement pour remplacer l’exemplaire que vous avez acquis de manière légale si ladite copie était perdue, détruite ou devenait inutilisable. Ladite copie de sauvegarde ne peut pas être utilisée à d’autres fins et devra être détruite si vous perdez le droit d’utilisation du Logiciel ou à l’échéance de votre licence ou à la résiliation de celle-ci pour quelque raison que ce soit, conformément à la législation en vigueur dans votre pays de résidence principale, ou dans le pays où vous utilisez le Logiciel.
2.5. Vous pouvez transférer la licence non exclusive d’utilisation du Logiciel à d’autres personnes physiques dans la limite du champ d’application de la licence qui vous est accordée par le Détenteur des droits, à condition que son destinataire accepte de respecter les modalités du présent Contrat et se substitue pleinement à vous dans le cadre de la licence que vous accorde le Détenteur des droits. Si vous transférez intégralement les droits d’utilisation du Logiciel que vous accorde le Détenteur des droits, vous devrez détruire toutes les copies du Logiciel, y compris la copie de sauvegarde. Si vous êtes le bénéficiaire d’une cession de licence, vous devez accepter de vous conformer à l’ensemble des modalités du présent Accord. Si vous n’acceptez pas de respecter toutes lesdites modalités du présent Contrat, vous n’êtes pas autorisé à installer ou utiliser le Logiciel. Vous acceptez également, en qualité de bénéficiaire de la licence cédée, de ne jouir d’aucun droit autre que ceux de l’Utilisateur final d’origine qui avait acquis le Logiciel auprès du Détenteur des droits.
2.6. Après l’activation du Logiciel au cours de la période spécifiée sur l’emballage (si le Logiciel a été acquis sur un support physique) ou au moment de l’achat (si le Logiciel a été acquis en ligne), vous êtes susceptible de recevoir des mises à jour automatiques et les versions les plus récentes du Logiciel remises par le Détenteur des droits ou ses Partenaires, ainsi que par le Service clientèle en vertu de la Section A Paragraphe 6.
2.7. Vous devrez peut-être connecter le Logiciel au Portail Web à l’aide de votre Compte utilisateur.

CONFORMÉMENT AUX MESURES RESTRICTIVES, LA FONCTIONNALITÉ DES MISES À JOUR (Y COMPRIS LA FOURNITURE DE MISES À JOUR DES SIGNATURES ANTIVIRUS ET DES BASES DE CODE), AINSI QUE LA FONCTIONNALITÉ KSN NE SERONT PAS DISPONIBLES DANS LE LOGICIEL SUR LE TERRITOIRE DES ÉTATS-UNIS À PARTIR DE 0 H 00, HEURE AVANCÉE D’ÉTÉ (HAE), LE 10 SEPTEMBRE 2024.

3. Activation et durée de validité
3.1. Si vous modifiez votre Ordinateur ou si vous apportez des changements aux logiciels d’autres fournisseurs qui y sont installés, il est possible que le Détenteur des droits vous demande de réitérer l’activation du Logiciel, dont le décompte peut être limité par ledit Détenteur des droits.
3.2. Si le Logiciel a été acquis sur un support physique, il peut être utilisé dès l’acceptation du présent Contrat pendant la période stipulée sur l’emballage et commençant à l’acceptation dudit Contrat.
3.3. Si le Logiciel a été obtenu ou acheté sur Internet, il peut être utilisé, sous réserve de votre acceptation du présent Contrat pendant la période qui a été précisée lors de l’achat.
3.4. Si vous avez reçu le Logiciel de la part d’un Partenaire, vous pouvez convenir de la période d’utilisation effective du Logiciel avec ledit Partenaire.
3.5. Lorsqu’il existe un Certificat de licence, la période d’utilisation du Logiciel est spécifiée dans ledit Certificat de licence.
3.6. En cas d’abonnement, la période d’utilisation du Logiciel est spécifiée lors de la confirmation de l’abonnement.
3.7. Si vous recevez le Logiciel de la part du Détenteur des droits à des fins d’évaluation, la période d’utilisation du Logiciel est indiquée dans la section concernée du site Internet du Détenteur des droits.
3.8. Après l’expiration de la licence logicielle payante, il est possible que vous soyez autorisé à utiliser le Logiciel gratuitement (une licence gratuite). Dans le cas où un tel droit est accordé, la licence gratuite est activée automatiquement. En outre, la transition vers un autre Logiciel du Détenteur des droits peut être effectuée.
3.9. Si le Logiciel est activé au moyen d’une licence gratuite, la période d’utilisation du Logiciel est restreinte à un (1) an.
Si le Détenteur des droits spécifie une durée de licence différente, l’Utilisateur en sera informé.
Au terme de la période susmentionnée, le Détenteur des droits pourra fournir une nouvelle licence d’utilisation du Logiciel gratuite limitée dans le temps. Dans ce cas, le Logiciel sera activé automatiquement.
3.10. Si le Logiciel acquis était destiné à prolonger les droits d’utilisation du Logiciel précédemment acquis, vous pouvez répéter la procédure d’activation du Logiciel seulement si le code d’activation du Logiciel précédemment acquis est présent. En l’absence de ce code d’activation, la période d’utilisation effective du Logiciel sera limitée selon les informations spécifiées sur l’emballage du Logiciel.
3.11. Pour tout Logiciel activé au moyen d’une licence d’évaluation telle que spécifiée dans la Clause 2.1 de la Section A, les informations relatives à la période d’utilisation du Logiciel peuvent être obtenues au moyen des méthodes décrites dans le Manuel de l’utilisateur.
3.12. Après expiration de la licence du Logiciel, il est possible que vous soyez autorisé à continuer d’utiliser le Logiciel pendant une durée déterminée avec des fonctionnalités limitées. Plus d’informations sont disponibles sur https://help.kaspersky.com.
3.13. Si vous avez acheté le Logiciel pour l’utiliser sur plusieurs Ordinateurs, la durée de licence du Logiciel commence à compter de la date d’activation sur le premier Ordinateur ou est spécifiée dans le Certificat de licence, le cas échéant.
3.14. Sans préjudice des autres recours en droit ou équité à la disposition du Détenteur des droits, dans l’éventualité d’une violation de votre part de toute clause du présent Contrat, le Détenteur des droits sera en droit, à sa convenance et sans préavis, de révoquer cette Licence d’utilisation du Logiciel sans rembourser le prix d’achat en totalité ou en partie.
3.15. Le Détenteur des droits se réserve le droit de limiter la possibilité d’activer le Logiciel en dehors de la région où le produit a été acheté auprès du Détenteur des droits ou de ses Partenaires. Plus d’informations relatives à ces restrictions sont disponibles après l’achat de la licence du Logiciel.
3.16. Si vous avez acheté le Logiciel avec un code d’activation valide pour la localisation du Logiciel dans la langue de la région où il a été acquis auprès du Détenteur des droits ou de ses Partenaires, vous ne pouvez pas activer le Logiciel à l’aide du code d’activation prévu pour une autre langue.
3.17. En cas de restrictions précisées dans les Clauses 3.15 et 3.16 de la Section A, vous trouverez des informations concernant ces restrictions sur l’emballage et/ou le site Internet du Détenteur des droits et/ou de ses Partenaires.
3.18. Pour vérifier la légitimité de l’utilisation du Logiciel, le Détenteur des droits se réserve le droit d’utiliser les moyens appropriés pour vérifier que vous détenez une licence valide du Logiciel.
Le Logiciel peut transmettre au Détenteur des droits les informations sur la licence nécessaires pour vérifier la légitimité de l’utilisation du Logiciel.
Si la vérification ne peut être effectuée dans un délai raisonnable, il est possible que les fonctionnalités du Logiciel soient limitées.

4. Composants logiciels utilisant la géolocalisation, fonctions de caméra ou GPS, et autres composants fournissant des données sur l’Ordinateur ou interagissant avec My Kaspersky (le cas échéant)
4.1. Vous acceptez d’utiliser le Logiciel en accord avec son but prévu et vous vous engagez à ne pas enfreindre la législation locale.
4.2. Votre adresse e-mail et d’autres données fournies pendant le processus d’enregistrement de votre compte pourront être transférées et traitées par un fournisseur de services tiers approuvé par le Détenteur des droits. Ce fournisseur de service tiers pourra traiter ces données dans des pays où le niveau de protection des données personnelles est inférieur à celui de votre pays de résidence.
4.3. Vous êtes responsable de toute action effectuée lors de l’utilisation de votre compte mettant en jeu les ressources du Détenteur des droits ou de ses Partenaires. Le Détenteur des droits ne pourra être tenu pour responsable de toute utilisation non autorisée de votre compte.

5. Service clientèle
5.1. Le service clientèle vous est fourni conformément aux règles du service clientèle.
L’accès au service clientèle et à son règlement se fera par l’intermédiaire du site : https://support.kaspersky.com.
5.2. Les données d’utilisateur stockées dans les ressources du Détenteur des droits ou de ses Partenaires pourront être utilisées par le service clientèle uniquement lors du traitement d’une demande effectuée par l’Utilisateur. 

6. Utilisation des fonctionnalités de services en ligne tiers (le cas échéant)
6.1. Si vous utilisez les fonctions du Logiciel liées au stockage ou à la sauvegarde des données sur certains serveurs FTP tiers ou dans le cadre de services en ligne de stockage des données tiers, vous devez savoir que le Détenteur des droits n’est pas responsable de la sécurité (confidentialité, intégrité, accessibilité) des données stockées sur ces ressources. L’accès aux informations et leur protection sont régis par les conditions d’utilisation des services concernés.
Vous devez vous familiariser avec les conditions de sécurité des serveurs FTP ou services en ligne avant de les utiliser.

7. Réception de supports d’information et publicitaires
7.1. Vous reconnaissez, acceptez et convenez de recevoir des documents d’information via le Logiciel auprès des Détenteurs des droits et/ou des Partenaires afin d’améliorer le niveau de protection.

8. Utilisation de la fonction Adaptive Security (Sécurité adaptative)
8.1. Si vous décidez d’utiliser la fonction Adaptive Security, vous acceptez de fournir automatiquement les informations nécessaires pour générer les recommandations visant à renforcer la sécurité. Ces recommandations s’afficheront sur le Portail Web du Compte utilisateur auquel le Logiciel est connecté. Les informations concernant les recommandations présentées peuvent être utilisées par le service clientèle uniquement lors du traitement d’une demande de l’Utilisateur.

9. Limitations
9.1. Vous vous engagez à ne pas émuler, cloner, louer, prêter, donner en bail, vendre, modifier, décompiler, ou faire l’ingénierie inverse du Logiciel, et à ne pas démonter ou créer des travaux dérivés reposant sur le Logiciel ou toute portion de celui-ci, à la seule exception du droit inaliénable qui Vous est accordé par la législation en vigueur, et Vous ne devez autrement réduire aucune partie du Logiciel à une forme lisible par un humain ni transférer le Logiciel sous licence, ou toute sous-partie du Logiciel sous licence, ni autoriser une tierce partie de le faire, sauf dans la mesure où la restriction précédente est expressément interdite par la loi en vigueur. Ni le code binaire du Logiciel, ni sa source ne peuvent être utilisés à des fins d’ingénierie inverse pour recréer le programme de l’algorithme, qui est la propriété exclusive du Détenteur des droits. Tous les droits non expressément accordés par la présente sont réservés par le Détenteur des droits et/ou ses fournisseurs, suivant le cas. Toute utilisation du Logiciel en violation du Contrat entraînera la résiliation immédiate et automatique du présent Contrat et de la Licence concédée par les présentes, et pourra entraîner des poursuites pénales et/ou civiles à votre encontre.
9.2. Vous ne devrez transférer les droits d’utilisation du Logiciel à aucune tierce partie sauf aux conditions énoncées dans la Clause 2.5 de la Section A du présent Contrat de licence.
9.3. Vous vous engagez à ne pas fournir le code d’activation à des tiers ou à ne pas autoriser des tiers à accéder au code d’activation ou à la clé de licence constituant une donnée confidentielle du Détenteur des droits et à exercer une diligence raisonnable pour protéger le code d’activation qui vous a été confié de manière confidentielle, sous réserve de transfert du code d’activation ou de la clé de licence à des tiers conformément à la Section A Clause 2.5 du présent Contrat. Vous êtes entièrement responsable de la confidentialité de votre code d’activation pendant l’utilisation du Logiciel.
9.4. Vous vous engagez à ne louer, donner à bail ou prêter le Logiciel à aucun tiers.
9.5. Vous vous engagez à ne pas vous servir du Logiciel pour la création de données ou de logiciels utilisés dans le cadre de la détection, du blocage ou du traitement des menaces décrites dans le Manuel de l’utilisateur.
9.6. Si vous utilisez la version d’essai du Logiciel, vous n’avez pas le droit de transférer la licence ou les droits d’utilisation à un tiers.
9.7. Toute violation des droits de propriété intellectuelle relatifs au Logiciel fera l’objet de poursuites civiles, administratives et pénales dans le cadre de la loi.

10. Garantie limitée et avis de non-responsabilité
10.1. Le Détenteur des droits garantit le fonctionnement du Logiciel dans les conditions décrites dans le Manuel de l’utilisateur et en cas d’utilisation des versions compatibles du Logiciel, l’installation par l’Utilisateur de toutes les mises à jour les plus récentes du Logiciel, sauf avis contraire stipulé dans le Contrat de licence. La liste des versions compatibles est disponible sur https://support.kaspersky.com.
10.2. Vous acceptez que le Logiciel soit fourni avec une option de renouvellement automatique permettant le téléchargement et l’installation automatique d’améliorations, de correctifs et/ou de modifications du Logiciel et de ses composants, ainsi que de nouvelles versions du Logiciel.
10.3. Vous acceptez qu’en cas de besoin, le Logiciel télécharge automatiquement des extensions pour navigateurs Internet, lesquelles sont nécessaires pour assurer les fonctionnalités de base du Logiciel sous licence.
10.4. Vous reconnaissez, acceptez et convenez qu’aucun logiciel n’est exempt d’erreurs, et nous vous recommandons de faire une copie de sauvegarde des informations de votre Ordinateur, à la fréquence et avec le niveau de fiabilité adaptés à votre cas.
10.5. Le Détenteur des droits n’offre aucune garantie de fonctionnement correct du Logiciel en cas de non-respect des conditions décrites dans le Manuel de l’utilisateur ou dans le présent Contrat.
10.6. Le Détenteur des droits ne garantit pas que le Logiciel fonctionnera correctement si vous ne téléchargez pas régulièrement les Mises à jour spécifiées dans la Clause 2.6 de la Section A du présent Contrat.
10.7. Le Détenteur des droits ne garantit pas la disponibilité des fonctionnalités décrites dans le Manuel de l’utilisateur après expiration de la période spécifiée dans la Section A Paragraphe 3 du présent Contrat de licence.
10.8. Vous convenez que le Logiciel est fourni avec les paramétrages standard de Kaspersky qui s’appliquent par défaut et qu’il est de votre seule responsabilité de configurer le Logiciel pour satisfaire vos exigences.
10.9. Vous convenez et reconnaissez que le Logiciel sera soumis aux actions nécessaires lors de son exécution.
10.10. LE LOGICIEL EST FOURNI « TEL QUEL » ET LE DÉTENTEUR DES DROITS NE FAIT AUCUNE DÉCLARATION ET NE DONNE AUCUNE GARANTIE QUANT À SON UTILISATION OU À SES PERFORMANCES, À L’EXCEPTION DE TOUTE GARANTIE, CONDITION, DÉCLARATION OU TERME DONT LA PORTÉE NE PEUT ÊTRE EXCLUE OU LIMITÉE PAR LA LOI EN VIGUEUR. LE DÉTENTEUR DES DROITS ET SES PARTENAIRES NE FONT AUCUNE DÉCLARATION ET NE DONNENT AUCUNE GARANTIE NI NE POSENT DE CONDITION (EXPLICITE OU IMPLICITE, QUE CE SOIT DE PAR LA LÉGISLATION EN VIGUEUR, LE DROIT COMMUN, LA COUTUME, LES USAGES OU AUTRES) QUANT À TOUTE QUESTION, Y COMPRIS MAIS SANS S’Y LIMITER, L’ABSENCE D’ATTEINTE AUX DROITS DE TIERS, LA QUALITÉ MARCHANDE, LA QUALITÉ SATISFAISANTE, L’INTÉGRATION OU L’ADÉQUATION À UNE FIN PARTICULIÈRE. VOUS ASSUMEZ TOUS LES DÉFAUTS, ET L’INTÉGRALITÉ DES RISQUES QUANT À LA PERFORMANCE ET LA RESPONSABILITÉ LIÉE AU CHOIX DU LOGICIEL, AINSI QU’À SON INSTALLATION, SON UTILISATION ET AUX RÉSULTATS OBTENUS À PARTIR DU LOGICIEL. SANS LIMITER LES DISPOSITIONS PRÉCÉDENTES, LE DÉTENTEUR DES DROITS NE FAIT AUCUNE DÉCLARATION ET N’OFFRE AUCUNE GARANTIE QUANT À L’ABSENCE D’ERREURS DU LOGICIEL, OU L’ABSENCE D’INTERRUPTIONS OU D’AUTRES PANNES, OU LA SATISFACTION DE TOUTES VOS EXIGENCES PAR LE LOGICIEL, QU’ELLES SOIENT OU NON DIVULGUÉES AU DÉTENTEUR DES DROITS.

11. Exclusion et limitation de responsabilité
11.1. DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI EN VIGUEUR, LE DÉTENTEUR DES DROITS OU SES PARTENAIRES NE SERONT EN AUCUN CAS TENUS POUR RESPONSABLES DE TOUT DOMMAGE SPÉCIAL, ACCESSOIRE, PUNITIF, INDIRECT OU CONSÉCUTIF QUEL QU’IL SOIT (Y COMPRIS, SANS TOUTEFOIS S’Y LIMITER, LES DOMMAGES POUR PERTES DE PROFITS OU D’INFORMATIONS CONFIDENTIELLES OU AUTRES, EN CAS D’INTERRUPTION DES ACTIVITÉS, DE PERTE D’INFORMATIONS PERSONNELLES, DE CORRUPTION, DE DOMMAGE À DES DONNÉES OU À DES PROGRAMMES OU DE PERTES DE CEUX-CI, DE MANQUEMENT À L’EXERCICE DE TOUT DEVOIR, Y COMPRIS TOUTE OBLIGATION STATUTAIRE, DEVOIR DE BONNE FOI OU DE DILIGENCE RAISONNABLE, EN CAS DE NÉGLIGENCE, DE PERTE ÉCONOMIQUE, ET DE TOUTE AUTRE PERTE PÉCUNIAIRE OU AUTRE PERTE QUELLE QU’ELLE SOIT) DÉCOULANT DE OU LIÉ D’UNE QUELCONQUE MANIÈRE À L’UTILISATION OU À L’IMPOSSIBILITÉ D’UTILISATION DU LOGICIEL, À L’OFFRE D’ASSISTANCE OU D’AUTRES SERVICES OU À L’ABSENCE D’UNE TELLE OFFRE, LE LOGICIEL, ET LE CONTENU TRANSMIS PAR L’INTERMÉDIAIRE DU LOGICIEL OU DÉCOULANT DE TOUTE AUTRE FAÇON DE L’UTILISATION DU LOGICIEL, EN RELATION AVEC TOUTE DISPOSITION DU PRÉSENT CONTRAT, OU DÉCOULANT DE TOUTE RUPTURE DUDIT CONTRAT OU DE TOUT ACTE DOMMAGEABLE (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE, LA FAUSSE DÉCLARATION, OU TOUTE OBLIGATION OU DEVOIR EN RESPONSABILITÉ STRICTE), OU DE TOUT MANQUEMENT À UNE OBLIGATION STATUTAIRE, OU DE TOUTE RUPTURE DE GARANTIE DU DÉTENTEUR DES DROITS OU DE TOUT PARTENAIRE DE CELUI-CI, MÊME SI LEDIT DÉTENTEUR DES DROITS OU SON PARTENAIRE A ÉTÉ INFORMÉ DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES.

VOUS ACCEPTEZ QUE, DANS L’ÉVENTUALITÉ OÙ LE DÉTENTEUR DES DROITS ET/OU SES PARTENAIRES SONT ESTIMÉS RESPONSABLES, LA RESPONSABILITÉ DU DÉTENTEUR DES DROITS ET/OU DE SES PARTENAIRES SOIT LIMITÉE AUX COÛTS DU LOGICIEL. LA RESPONSABILITÉ DU DÉTENTEUR DES DROITS ET/OU DE SES PARTENAIRES NE SAURAIT EN AUCUN CAS EXCÉDER LES FRAIS PAYÉS POUR LE LOGICIEL AU DÉTENTEUR DES DROITS OU AU PARTENAIRE (LE CAS ÉCHÉANT).

AUCUNE DISPOSITION DU PRÉSENT CONTRAT NE SAURAIT EXCLURE OU LIMITER TOUTE DEMANDE EN CAS DE DÉCÈS OU DE DOMMAGE CORPOREL. PAR AILLEURS, DANS L’ÉVENTUALITÉ OÙ TOUTE DÉCHARGE DE RESPONSABILITÉ, TOUTE EXCLUSION OU LIMITATION DU PRÉSENT CONTRAT NE SERAIT PAS POSSIBLE DU FAIT DE LA LOI EN VIGUEUR, LA PRÉSENTE DÉCHARGE DE RESPONSABILITÉ, EXCLUSION OU LIMITATION NE S’APPLIQUERA PAS DANS VOTRE CAS, ET VOUS RESTEREZ TENU PAR LES DÉCHARGES DE RESPONSABILITÉ, LES EXCLUSIONS ET LES LIMITATIONS RESTANTES.

12. Licence GNU et autres licences tierces
12.1. Le Logiciel peut comprendre des programmes concédés à l’utilisateur sous licence (ou sous-licence) dans le cadre d’une licence publique générale GNU (General Public License, GPL) ou d’autres licences de logiciel gratuites semblables, qui entre autres droits, autorisent l’utilisateur à copier, modifier et redistribuer certains programmes, ou des parties de ceux-ci, et à accéder au code source (« Logiciel libre »). Si ces licences exigent que le code source d’un logiciel distribué sous forme de fichier binaire exécutable soit également mis à la disposition de ces utilisateurs, le code source pourra être trouvé avec le Logiciel ou mis à disposition en adressant une demande à source@kaspersky.com. Si une licence de Logiciel libre exige que le Détenteur des droits accorde des droits d’utilisation, de reproduction ou de modification du programme de Logiciel libre plus importants que les droits accordés dans le cadre du présent Contrat, ces droits prévaudront sur les droits et restrictions énoncés dans les présentes.

13. Droit de propriété intellectuelle
13.1. Vous convenez que le Logiciel et le contenu exclusif, les systèmes, les idées, les méthodes de fonctionnement, la documentation et les autres informations contenues dans le Logiciel constituent un élément de propriété intellectuelle et/ou des secrets industriels de valeur du Détenteur des droits ou de ses Partenaires, et que le Détenteur des droits et ses Partenaires, le cas échéant, sont protégés par le droit civil et pénal, ainsi que par les lois sur la protection des droits d’auteur, des secrets industriels, des marques de commerce et des brevets de la Fédération de Russie, de l’Union européenne et des États-Unis, ainsi que d’autres pays et par les traités internationaux. Le présent Contrat ne vous accorde aucun droit sur la propriété intellectuelle, en particulier toute marque de commerce ou de service du Détenteur des droits et/ou de ses Partenaires (les « Marques de commerce »). Vous n’êtes autorisé à utiliser les Marques de commerce que dans la mesure où elles permettent l’identification des informations imprimées par le Logiciel conformément aux pratiques admises en matière de marques de commerce, en particulier l’identification du nom du propriétaire de la Marque de commerce. Cette utilisation d’une Marque de commerce ne vous donne aucun droit de propriété sur celle-ci. Le Détenteur des droits et/ou ses Partenaires conservent la propriété et tout droit, titre et intérêt sur la Marque de commerce et sur le Logiciel, y compris, mais sans s’y limiter, toute correction des erreurs, amélioration, Mise à jour ou autre modification du Logiciel, qu’elle soit apportée par le Détenteur des droits ou un tiers, et tous les droits d’auteur, brevets, droits sur des secrets industriels, marques de commerce et autres droits de propriété intellectuelle afférents au présent Contrat de licence. Votre possession, installation ou utilisation du Logiciel ne transfère aucun titre de propriété intellectuelle à votre bénéfice, et vous n’acquerrez aucun droit sur le Logiciel, sauf dans les conditions expressément décrites dans le présent Contrat. Toutes les reproductions du Logiciel effectuées dans le cadre du présent Contrat doivent faire mention des mêmes avis d’exclusivité que ceux qui figurent sur le Logiciel. Sauf dans les conditions énoncées par les présentes, le présent Contrat ne vous accorde aucun droit de propriété intellectuelle sur le Logiciel, et vous convenez que la Licence telle que définie dans le présent document et accordée dans le cadre du présent Contrat ne vous donne qu’un droit limité d’utilisation en vertu des modalités dudit Contrat. Le Détenteur des droits se réserve tout droit qui ne vous est pas expressément accordé dans le présent Contrat.
13.2. Vous convenez de ne modifier ou de n’altérer le Logiciel en aucune façon. Il vous est interdit d’éliminer ou d’altérer les avis de droits d’auteur ou autres avis d’exclusivité sur tous les exemplaires du Logiciel.

14. Droit applicable
14.1. À l’exception des stipulations des Sections 14.2 et 14.3 de la Section A ci-après, le présent Contrat sera régi par et interprété conformément aux lois stipulées ci-après du pays ou du territoire dans lequel vous avez obtenu le Logiciel, sans égard aux principes de conflit de lois ou à l’application de ceux-ci :
a. Russie. Si vous avez obtenu le Logiciel en Russie, les lois de la Fédération de Russie.
b. États-Unis, Porto Rico, Samoa américaines, Guam et les Îles Vierges des États-Unis. Si vous avez obtenu le Logiciel aux États-Unis, à Porto Rico, aux Samoa américaines, à Guam ou aux Îles Vierges américaines, les lois de l’État du Massachusetts aux États-Unis régiront, sachant toutefois que ce sont les lois de l’État américain dans lequel vous résidez qui régiront les demandes d’indemnisation en vertu des lois de protection du consommateur, de concurrence déloyale ou autres législations similaires. Dans toute la mesure permise par la loi, vous convenez par les présentes d’un commun accord avec le Détenteur des droits de renoncer à tout droit en cas de procès devant jury.
c. Canada. Si vous avez obtenu le Logiciel au Canada, les lois de la province de l’Ontario.
d. Mexique. Si vous avez obtenu le Logiciel au Mexique, les lois fédérales de la République du Mexique.
e. Union européenne (UE). Si vous avez obtenu le Logiciel dans un État membre de l’UE, les lois de l’Allemagne.
f. Australie. Si vous avez obtenu le Logiciel en Australie, les lois de l’État ou du Territoire dans lequel vous avez obtenu la Licence.
g. Région administrative spéciale de Hong Kong (RAS) et RAS de Macao. Si vous avez obtenu le Logiciel dans la RAS de Hong Kong ou de Macao, les lois de la RAS de Hong Kong.
h. Taïwan. Si vous avez obtenu le Logiciel à Taïwan, les lois de Taïwan.
i. Japon. Si vous avez obtenu le Logiciel au Japon, les lois du Japon.
j. Tout autre pays ou territoire. Si vous avez obtenu le Logiciel dans un quelconque autre pays, le droit substantiel du pays où l’achat a eu lieu sera en vigueur.
14.2. Nonobstant ce qui précède, si le droit impératif ou l’ordre public d’un pays ou territoire, quel qu’il soit, dans lequel le présent Contrat est exécuté ou interprété interdit l’application de la loi stipulée dans les présentes, le droit dudit pays ou territoire sera alors applicable dans la mesure exigée par ledit droit impératif ou l’ordre public. De même, si vous êtes un consommateur individuel, les dispositions de la Clause 15.1 de la Section A n’auront aucune incidence sur tout droit impératif dont vous pourriez disposer pour engager des poursuites dans votre pays de résidence en vertu des lois dudit pays.
14.3. Le présent Contrat ne sera pas régi par la Convention des Nations-Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises, dont l’application est strictement exclue.
14.4. L’Utilisateur final est tenu de contacter uniquement et directement le Détenteur des droits ou ses partenaires en cas de problèmes concernant le produit.

15. Délai de recours
15.1. Aucune action, quelle qu’en soit la forme, motivée par des transactions dans le cadre du présent Contrat, ne peut être intentée par l’une ou l’autre des parties audit Contrat au-delà d’un (1) an à la suite de la survenance de la cause de l’action ou de la découverte de sa survenance, mais un recours en contrefaçon de droits de propriété intellectuelle peut être intenté dans la limite du délai statutaire maximum applicable.

16. Intégralité de l’accord, divisibilité et absence de renonciation
16.1. Le présent Contrat constitue l’intégralité de l’accord entre vous et le Détenteur des droits et prévaut sur tout autre accord, toute autre proposition, communication ou publication préalable, par écrit ou non, relatifs au Logiciel ou à l’objet dudit Contrat. Vous convenez avoir lu le présent Contrat et l’avoir compris, et vous acceptez de respecter ses modalités. Si un tribunal compétent venait à déterminer que l’une des clauses du présent Contrat est nulle, non avenue ou non applicable pour une raison quelconque, en tout ou partie, ladite clause fera l’objet d’une interprétation plus limitée de façon à devenir légale et applicable, l’intégralité du Contrat ne sera pas annulée pour autant, et le reste du Contrat conservera toute sa force et tout son effet dans la mesure maximale permise par la loi ou de façon à préserver autant que possible son intention originale. Aucune renonciation à une disposition ou à une condition quelconque du présent document ne saurait être valable, à moins qu’elle soit signifiée par écrit et signée de votre main et de celle d’un représentant autorisé du Détenteur des droits, étant entendu qu’aucune exonération de rupture d’une disposition du présent Contrat ne saurait constituer une exonération d’une rupture préalable, concurrente ou subséquente. Le manquement à la stricte application de toute disposition ou tout droit du présent Contrat par le Détenteur des droits ne saurait constituer une renonciation à toute autre disposition ou tout autre droit du présent Contrat.

17. Renonciation aux recours collectifs et arbitrage obligatoire
17.1. Si vous résidez aux États-Unis, le présent Paragraphe 18 s’applique. Si un litige, une réclamation ou une controverse, quelle qu’en soit la nature, concernant un produit ou un service Kaspersky ou toute clause du présent Contrat, survient entre vous et Kaspersky ou un tiers affilié à Kaspersky, et si aucune des deux parties ne parvient à résoudre le litige de manière informelle dans un délai raisonnable, lesdites deux parties acceptent de se soumettre à un arbitrage individuel obligatoire devant l’American Arbitration Association (« AAA ») en vertu du Federal Arbitration Act (« FAA »), et de ne pas engager de poursuites devant un juge ou un jury. Toute procédure, y compris, sans toutefois s’y limiter, les recours collectifs, les arbitrages collectifs, les actions du procureur général, la combinaison d’actions individuelles sans le consentement de toutes les parties, ou toute autre procédure judiciaire pour laquelle un individu agit à titre de représentant, est interdite. En acceptant le présent Contrat, vous vous engagez à ne pas entamer ou participer à l’une des procédures collectives ou impliquant plusieurs parties susmentionnées, et toute action intentée par vous et tout recours, le cas échéant, doit se faire sur une base individuelle, tel que stipulé dans la présente clause. En cas de procédure d’arbitrage individuel obligatoire entre les parties, un arbitre neutre statuera sur l’affaire et sa décision sera définitive, sauf dans le cas d’un droit de recours limité en vertu du FAA. En cas de conflit entre le présent Contrat et les règles de l’AAA, les dispositions du présent Contrat prévalent.
17.2. Tout litige ou toute réclamation ou controverse concernant les droits de propriété intellectuelle de Kaspersky, leur application, validité, etc., et toute réclamation liée à une forme d’utilisation non autorisée, y compris, mais sans s’y limiter, le vol et le piratage, d’un produit ou service Kaspersky ne sont pas régis par la présente clause d’arbitrage.

18. Coordonnées du Détenteur des droits
Si vous souhaitez joindre le Détenteur des droits pour toute question relative au présent Contrat ou pour quelque raison que ce soit, n’hésitez pas à vous adresser à notre service clientèle aux coordonnées suivantes :

AO Kaspersky Lab, Bldg. 3, 39A, Leningradskoe Shosse
Moscow, 125212
Russian Federation
E-mail : info@kaspersky.com 
Site Internet : https://www.kaspersky.com


SECTION B. CONDITIONS RELATIVES AU TRAITEMENT DES DONNÉES

Communication d’informations (le cas échéant)
De manière à améliorer la protection des informations et améliorer la qualité du Logiciel et des services, vous acceptez de fournir automatiquement à Kaspersky les informations suivantes de nature statistique et administrative : des informations sur les programmes installés, données de licences, des informations sur les menaces et infections détectées, les sommes de contrôle des objets traités, des informations techniques sur l’ordinateur et les appareils qui y sont connectés et des informations sur l’activité en ligne de l’appareil. Vous acceptez également que ces informations soient fournies à des tiers fournisseurs de services. Pour de plus amples informations, consultez https://help.kaspersky.com.
De manière à identifier les nouvelles menaces de sécurité des informations et leurs sources, à renforcer la protection opérationnelle des Utilisateurs du Logiciel et à améliorer la qualité du produit, vous acceptez de fournir automatiquement à Kaspersky les informations spécifiées dans les Conditions d’utilisation de Kaspersky Security Network.
Vous pouvez également activer et désactiver le service Kaspersky Security Network à tout moment dans la fenêtre des paramètres du Logiciel.
Vous acceptez que les informations recueillies par le Détenteur des droits soient utilisées à des fins de suivi et de publication de rapports relatifs aux tendances en matière de risques de sécurité à la seule et entière discrétion du Détenteur des droits.
Si vous ne souhaitez pas fournir d’informations au service Kaspersky Security Network, vous ne devez pas activer ce service. Si le service Kaspersky Security Network est déjà activé, vous devez le désactiver immédiatement.

Kaspersky protège les informations reçues conformément aux lois en vigueur et aux procédures de Kaspersky. Les données sont transmises via un réseau sécurisé.

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